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EARL DSM

Active
Siren983 434 440Société civile72350 Fontenay-sur-VègreCréée le 15 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
185 k€
Effectif
Non publié

EARL DSM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 434 440. Son siège social est situé Le Haut Longe, 72350 Fontenay-sur-Vègre. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. SYLVIE MOREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DSM

Dénomination
EARL DSM
SIREN
983 434 440
SIRET (siège)
983 434 440 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26983434440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 434 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
185 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
15 janvier 2024
Siège social
LE HAUT LONGE, 72350, Fontenay-sur-Vègre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DSM

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural. Il en est ainsi de l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. De même, cette société pourra exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou lorsqu'elle dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural.

Finances de EARL DSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DSM

SM

SYLVIE MOREAU

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans

DM

DAVID MARTEAU

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de EARL DSM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72350 Fontenay-sur-VègreSiègeActif

    983 434 440 00019 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DSM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de EARL DSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL DSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DSM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-15 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2024

Questions fréquentes sur EARL DSM

Quel est le numéro SIREN de EARL DSM ?

Le numéro SIREN de EARL DSM est 983 434 440. Le SIRET de son siège social est 983 434 440 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26983434440.

Qui dirige EARL DSM ?

EARL DSM est dirigée par SYLVIE MOREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DSM ?

Le siège social de EARL DSM est situé Le Haut Longe, 72350 Fontenay-sur-Vègre.

EARL DSM est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DSM.

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