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EARL DU BAC

Active
Siren331 927 756Société civile43360 Bournoncle-Saint-PierreCréée le 07 mars 1985

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
153 k€

EARL DU BAC est une société civile immatriculée le 7 mars 1985 sous le numéro SIREN 331 927 756. Son siège social est situé 5 RUE des 3 Fontaines Bard, 43360 Bournoncle-Saint-Pierre. EARL DU BAC relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par JEAN CURABET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU BAC

Dénomination
EARL DU BAC
SIREN
331 927 756
SIRET (siège)
331 927 756 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01331927756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 927 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
152 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
07 mars 1985
Siège social
5 RUE des 3 Fontaines Bard, 43360, Bournoncle-Saint-Pierre
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DU BAC

EXPLOITATION AGRICOLE : PORCS ET CEREALES.

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Finances de EARL DU BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU BAC

JC

JEAN CURABET

Gérant

Depuis la création (07 mars 1985) · 41 ans

Établissements de EARL DU BAC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 43360 Bournoncle-Saint-PierreSiègeActif

    331 927 756 00014 · ouvert le 01 septembre 1984 · NAF 0150Z

  • 43410 CHAMBEZONActif

    331 927 756 00022 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DU BAC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1993

  • Acte

Conformité de EARL DU BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU BAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 14 août 2026 · N° 24/00858

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00729

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01753

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 23 juin 2026 · N° 20/07480

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 3e chambre civile

    Décision du 15 mai 2026 · N° 21/06294

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00573

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite

    Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00888

    Envoi en médiation
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 22/09765

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02677

    Injonction de rencontre d'un médiateur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER

    Décision du 20 avril 2026 · N° 2025003920

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02906

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00819

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 13 février 2026 · N° 26/00132

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01393

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00845

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/01086

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 17/03172

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00288

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00287

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, droit commun

    Décision du 23 décembre 2025 · N° 21/00907

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU BAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1985

Questions fréquentes sur EARL DU BAC

Quel est le numéro SIREN de EARL DU BAC ?

Le numéro SIREN de EARL DU BAC est 331 927 756. Le SIRET de son siège social est 331 927 756 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01331927756.

Qui dirige EARL DU BAC ?

EARL DU BAC est dirigée par JEAN CURABET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU BAC ?

Le siège social de EARL DU BAC est situé 5 RUE des 3 Fontaines Bard, 43360 Bournoncle-Saint-Pierre.

EARL DU BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BAC.