EARL DU BAC
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 153 k€
EARL DU BAC est une société civile immatriculée le 7 mars 1985 sous le numéro SIREN 331 927 756. Son siège social est situé 5 RUE des 3 Fontaines Bard, 43360 Bournoncle-Saint-Pierre. EARL DU BAC relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par JEAN CURABET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU BAC
INSEE- Dénomination
- EARL DU BAC
- SIREN
- 331 927 756
- SIRET (siège)
- 331 927 756 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01331927756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 927 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 152 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 07 mars 1985
- Siège social
- 5 RUE des 3 Fontaines Bard, 43360, Bournoncle-Saint-Pierre
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU BAC
EXPLOITATION AGRICOLE : PORCS ET CEREALES.
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Finances de EARL DU BAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU BAC
INSEEÉtablissements de EARL DU BAC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 43360 Bournoncle-Saint-PierreSiègeActif
331 927 756 00014 · ouvert le 01 septembre 1984 · NAF 0150Z
- 43410 CHAMBEZONActif
331 927 756 00022 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DU BAC
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU BAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU BAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 août 2026 · N° 24/00858
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00729
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Décision du 23 juin 2026 · N° 20/07480
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00888
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02677
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02906
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00819
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Tribunal judiciaire, référés
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01393
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00845
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/01086
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Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00288
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Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00287
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 23 décembre 2025 · N° 21/00907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU BAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 1985
Questions fréquentes sur EARL DU BAC
Quel est le numéro SIREN de EARL DU BAC ?
Le numéro SIREN de EARL DU BAC est 331 927 756. Le SIRET de son siège social est 331 927 756 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01331927756.
Qui dirige EARL DU BAC ?
EARL DU BAC est dirigée par JEAN CURABET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU BAC ?
Le siège social de EARL DU BAC est situé 5 RUE des 3 Fontaines Bard, 43360 Bournoncle-Saint-Pierre.
EARL DU BAC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU BAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BAC.
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