EARL DU BAS FORGET

Active

Siren477 667 604Société civile76660 WANCHY-CAPVALCréée le 06 juillet 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 169 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 667 604, EARL DU BAS FORGET est une société civile créée le 6 juillet 2004. Elle est domiciliée 53 Grande rue, 76660 Wanchy-Capval. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER HAMEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU BAS FORGET

INSEE

Dénomination: EARL DU BAS FORGET
SIREN: 477 667 604
SIRET (siège): 477 667 604 00011
N° TVA intracommunautaire: FR96477667604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 477 667 604
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 169 000 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 06 juillet 2004
Siège social: 53 GRANDE RUE , 76660, WANCHY-CAPVAL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL DU BAS FORGET

ACTIVITES AGRICOLES (POLYCULTURE, ELEVAGE LAITIER)

Finances de EARL DU BAS FORGET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU BAS FORGET

INSEE

OLIVIER HAMEL

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2004) · 22 ans

SYLVIE TABU

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de EARL DU BAS FORGET

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76660 WANCHY-CAPVALSiègeActif
477 667 604 00011 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DU BAS FORGET

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2004

Acte

Comptes annuels de EARL DU BAS FORGET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU BAS FORGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU BAS FORGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BAS FORGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU BAS FORGET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU BAS FORGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU BAS FORGET

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 06 juillet 2004

Questions fréquentes sur EARL DU BAS FORGET

Quel est le numéro SIREN de EARL DU BAS FORGET ?

Le numéro SIREN de EARL DU BAS FORGET est 477 667 604. Le SIRET de son siège social est 477 667 604 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96477667604.

Qui dirige EARL DU BAS FORGET ?

EARL DU BAS FORGET est dirigée par OLIVIER HAMEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU BAS FORGET ?

Le siège social de EARL DU BAS FORGET est situé 53 Grande rue, 76660 Wanchy-Capval.