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EARL DU BAS FREYSSONNET

Fermée
Siren324 227 677Société civile69630 CHAPONOSTRadiée le 13 août 2018

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
23,9 k€

EARL DU BAS FREYSSONNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1982, identifiée par le SIREN 324 227 677. Son siège social est situé 16 rue Jacques Gailleton, 69630 Chaponost. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). HELENE BOURGEOIS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de EARL DU BAS FREYSSONNET date du 13 août 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de EARL DU BAS FREYSSONNET

Dénomination
EARL DU BAS FREYSSONNET
SIREN
324 227 677
SIRET (siège)
324 227 677 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23324227677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 227 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
23 895 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
15 avril 1982
Date de radiation
13 août 2018
Siège social
16 RUE JACQUES GAILLETON, 69630, CHAPONOST
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL DU BAS FREYSSONNET

Production fruitière 15,4965 ha.

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Finances de EARL DU BAS FREYSSONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU BAS FREYSSONNET

HB

HELENE BOURGEOIS

Liquidateur

Anciens dirigeants (2)

ND

n'est plus gérant. CONSIGNY Romain nom d'usage : CONSIGNY n'est plus gérant. BOURGEOIS Hélè Michèle nom d'usage : DANDEL devient gérant DANDEL

BOURGEOIS Hélène Véronique Michèle nom d'usage · de avril 2017 à septembre 2018

DC

devient gérant CONSIGNY

CONSIGNY Romain nom d'usage · de mars 2013 à avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU BAS FREYSSONNET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69630 CHAPONOSTSiègeFermé

    324 227 677 00014 · ouvert le 14 décembre 1981 · NAF 0124Z

  • 69630 CHAPONOSTFermé

    324 227 677 00022 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL DU BAS FREYSSONNET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2018

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1993

  • Acte

Conformité de EARL DU BAS FREYSSONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BAS FREYSSONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL DU BAS FREYSSONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU BAS FREYSSONNET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BOURGEOIS Hélène Véronique Michèle nom d'usage : DANDEL n'est plus gérant. BOURGEOIS Hélène Véronique Michèle nom d'usage : DANDEL devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DANDEL Jean-Paul nom d'usage : DANDEL n'est plus gérant. CONSIGNY Romain nom d'usage : CONSIGNY n'est plus gérant. BOURGEOIS Hélène Véronique Michèle nom d'usage : DANDEL devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CONSIGNY Romain nom d'usage : CONSIGNY devient gérant.

  1. radiation

    Date d'effet : 13 août 2018

Questions fréquentes sur EARL DU BAS FREYSSONNET

Quel est le numéro SIREN de EARL DU BAS FREYSSONNET ?

Le numéro SIREN de EARL DU BAS FREYSSONNET est 324 227 677. Le SIRET de son siège social est 324 227 677 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23324227677.

Qui dirige EARL DU BAS FREYSSONNET ?

EARL DU BAS FREYSSONNET est dirigée par HELENE BOURGEOIS, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL DU BAS FREYSSONNET ?

Le siège social de EARL DU BAS FREYSSONNET est situé 16 rue Jacques Gailleton, 69630 Chaponost.

EARL DU BAS FREYSSONNET est-elle toujours en activité ?

Non, EARL DU BAS FREYSSONNET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 août 2018.

EARL DU BAS FREYSSONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BAS FREYSSONNET.