EARL DU BAS FREYSSONNET
Fermée0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 23,9 k€
EARL DU BAS FREYSSONNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1982, identifiée par le SIREN 324 227 677. Son siège social est situé 16 rue Jacques Gailleton, 69630 Chaponost. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). HELENE BOURGEOIS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de EARL DU BAS FREYSSONNET date du 13 août 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de EARL DU BAS FREYSSONNET
INSEE- Dénomination
- EARL DU BAS FREYSSONNET
- SIREN
- 324 227 677
- SIRET (siège)
- 324 227 677 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23324227677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 227 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 23 895 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 15 avril 1982
- Date de radiation
- 13 août 2018
- Siège social
- 16 RUE JACQUES GAILLETON, 69630, CHAPONOST
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de EARL DU BAS FREYSSONNET
Production fruitière 15,4965 ha.
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Finances de EARL DU BAS FREYSSONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU BAS FREYSSONNET
INSEEBODACCLiquidateur
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. CONSIGNY Romain nom d'usage : CONSIGNY n'est plus gérant. BOURGEOIS Hélè Michèle nom d'usage : DANDEL devient gérant DANDEL
BOURGEOIS Hélène Véronique Michèle nom d'usage · de avril 2017 à septembre 2018
CONSIGNY Romain nom d'usage · de mars 2013 à avril 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU BAS FREYSSONNET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69630 CHAPONOSTSiègeFermé
324 227 677 00014 · ouvert le 14 décembre 1981 · NAF 0124Z
- 69630 CHAPONOSTFermé
324 227 677 00022 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL DU BAS FREYSSONNET
INPIConformité de EARL DU BAS FREYSSONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BAS FREYSSONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de EARL DU BAS FREYSSONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU BAS FREYSSONNET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BOURGEOIS Hélène Véronique Michèle nom d'usage : DANDEL n'est plus gérant. BOURGEOIS Hélène Véronique Michèle nom d'usage : DANDEL devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
DANDEL Jean-Paul nom d'usage : DANDEL n'est plus gérant. CONSIGNY Romain nom d'usage : CONSIGNY n'est plus gérant. BOURGEOIS Hélène Véronique Michèle nom d'usage : DANDEL devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
CONSIGNY Romain nom d'usage : CONSIGNY devient gérant.
- radiation
Date d'effet : 13 août 2018
Questions fréquentes sur EARL DU BAS FREYSSONNET
Quel est le numéro SIREN de EARL DU BAS FREYSSONNET ?
Le numéro SIREN de EARL DU BAS FREYSSONNET est 324 227 677. Le SIRET de son siège social est 324 227 677 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23324227677.
Qui dirige EARL DU BAS FREYSSONNET ?
EARL DU BAS FREYSSONNET est dirigée par HELENE BOURGEOIS, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL DU BAS FREYSSONNET ?
Le siège social de EARL DU BAS FREYSSONNET est situé 16 rue Jacques Gailleton, 69630 Chaponost.
EARL DU BAS FREYSSONNET est-elle toujours en activité ?
Non, EARL DU BAS FREYSSONNET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 août 2018.
EARL DU BAS FREYSSONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BAS FREYSSONNET.
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