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EARL DU BAS-HOUX

Active
Siren351 759 667Société civile53360 QUELAINES-SAINT-GAULTCréée le 27 septembre 1989

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
30,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 759 667, EARL DU BAS-HOUX est une société civile créée le 27 septembre 1989. Son siège social est situé Le Bas Houx, 53360 Quelaines-Saint-Gault. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par PASCAL HESTAULT, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU BAS-HOUX

Dénomination
EARL DU BAS-HOUX
SIREN
351 759 667
SIRET (siège)
351 759 667 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08351759667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 759 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
27 septembre 1989
Siège social
LE BAS HOUX, 53360, QUELAINES-SAINT-GAULT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DU BAS-HOUX

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural

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Finances de EARL DU BAS-HOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU BAS-HOUX

PH

PASCAL HESTAULT

Gérant

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2025

BH

Benjamin HESTAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU BAS-HOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53360 QUELAINES-SAINT-GAULTSiègeActif

    351 759 667 00014 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DU BAS-HOUX

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL DU BAS-HOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BAS-HOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU BAS-HOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU BAS-HOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU BAS-HOUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HESTAULT Benjamin, Pascal

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1989

Questions fréquentes sur EARL DU BAS-HOUX

Quel est le numéro SIREN de EARL DU BAS-HOUX ?

Le numéro SIREN de EARL DU BAS-HOUX est 351 759 667. Le SIRET de son siège social est 351 759 667 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08351759667.

Qui dirige EARL DU BAS-HOUX ?

EARL DU BAS-HOUX est dirigée par PASCAL HESTAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU BAS-HOUX ?

Le siège social de EARL DU BAS-HOUX est situé Le Bas Houx, 53360 Quelaines-Saint-Gault.

EARL DU BAS-HOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU BAS-HOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU BAS-HOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BAS-HOUX.