EARL DU BAS-HOUX
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 30,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 759 667, EARL DU BAS-HOUX est une société civile créée le 27 septembre 1989. Son siège social est situé Le Bas Houx, 53360 Quelaines-Saint-Gault. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par PASCAL HESTAULT, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU BAS-HOUX
INSEE- Dénomination
- EARL DU BAS-HOUX
- SIREN
- 351 759 667
- SIRET (siège)
- 351 759 667 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08351759667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 759 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 27 septembre 1989
- Siège social
- LE BAS HOUX, 53360, QUELAINES-SAINT-GAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DU BAS-HOUX
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural
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Finances de EARL DU BAS-HOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU BAS-HOUX
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU BAS-HOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53360 QUELAINES-SAINT-GAULTSiègeActif
351 759 667 00014 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DU BAS-HOUX
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU BAS-HOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BAS-HOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU BAS-HOUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU BAS-HOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU BAS-HOUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HESTAULT Benjamin, Pascal
- création
Date d'effet : 27 septembre 1989
Questions fréquentes sur EARL DU BAS-HOUX
Quel est le numéro SIREN de EARL DU BAS-HOUX ?
Le numéro SIREN de EARL DU BAS-HOUX est 351 759 667. Le SIRET de son siège social est 351 759 667 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08351759667.
Qui dirige EARL DU BAS-HOUX ?
EARL DU BAS-HOUX est dirigée par PASCAL HESTAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU BAS-HOUX ?
Le siège social de EARL DU BAS-HOUX est situé Le Bas Houx, 53360 Quelaines-Saint-Gault.
EARL DU BAS-HOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU BAS-HOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU BAS-HOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BAS-HOUX.
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