SCEA PRIOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA PRIOUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 225 521. Le siège social de l'entreprise se trouve LD lieudit "Le Petit Brossay" LE PETIT BROSSAY, 53360 Quelaines-Saint-Gault. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. ANTOINE PRIOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA PRIOUX
INSEE- Dénomination
- SCEA PRIOUX
- SIREN
- 441 225 521
- SIRET (siège)
- 441 225 521 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25441225521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 225 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 18 mars 2002
- Siège social
- LD lieudit "Le Petit Brossay" LE PETIT BROSSAY, 53360, Quelaines-Saint-Gault
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA PRIOUX
Exploitation de biens agricoles
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Finances de SCEA PRIOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PRIOUX
INSEESOCIETE CIVILE CANTOLANE
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA PRIOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53360 Quelaines-Saint-GaultSiègeActif
441 225 521 00018 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA PRIOUX
INPIComptes annuels de SCEA PRIOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PRIOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA PRIOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PRIOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PRIOUX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-21.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-12.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 88-41.859
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-17.485
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1992 · N° 90-17.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1991 · N° 87-42.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 88-15.099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PRIOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA PRIOUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 mars 2002
Questions fréquentes sur SCEA PRIOUX
Quel est le numéro SIREN de SCEA PRIOUX ?
Le numéro SIREN de SCEA PRIOUX est 441 225 521. Le SIRET de son siège social est 441 225 521 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25441225521.
Qui dirige SCEA PRIOUX ?
SCEA PRIOUX est dirigée par ANTOINE PRIOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PRIOUX ?
Le siège social de SCEA PRIOUX est situé LD lieudit "Le Petit Brossay" LE PETIT BROSSAY, 53360 Quelaines-Saint-Gault.
SCEA PRIOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PRIOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PRIOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PRIOUX.
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