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EARL DU BAS MOULIN

Active
Siren338 388 796Société civile10350 Saint-LupienCréée le 12 août 1986

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
41,8 k€

EARL DU BAS MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1986, identifiée par le SIREN 338 388 796. Son siège social est situé Saint Lupien Nogent sur Seine, 10350 Saint-Lupien. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DENIS DANREE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU BAS MOULIN

Dénomination
EARL DU BAS MOULIN
SIREN
338 388 796
SIRET (siège)
338 388 796 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96338388796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 388 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
41 771,03 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
12 août 1986
Siège social
SAINT LUPIEN NOGENT SUR SEINE, 10350, Saint-Lupien
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU BAS MOULIN

L'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixé par décret.

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Finances de EARL DU BAS MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU BAS MOULIN

DD

DENIS DANREE

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU BAS MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10350 Saint-LupienSiègeActif

    338 388 796 00017 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU BAS MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 1996

  • Acte

Dépôt du 21 février 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL DU BAS MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BAS MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU BAS MOULIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU BAS MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU BAS MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant : DANREE Denis

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1986

Questions fréquentes sur EARL DU BAS MOULIN

Quel est le numéro SIREN de EARL DU BAS MOULIN ?

Le numéro SIREN de EARL DU BAS MOULIN est 338 388 796. Le SIRET de son siège social est 338 388 796 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96338388796.

Qui dirige EARL DU BAS MOULIN ?

EARL DU BAS MOULIN est dirigée par DENIS DANREE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU BAS MOULIN ?

Le siège social de EARL DU BAS MOULIN est situé Saint Lupien Nogent sur Seine, 10350 Saint-Lupien.

EARL DU BAS MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU BAS MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU BAS MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BAS MOULIN.