EARL DU BAS MOULIN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 41,8 k€
EARL DU BAS MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1986, identifiée par le SIREN 338 388 796. Son siège social est situé Saint Lupien Nogent sur Seine, 10350 Saint-Lupien. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DENIS DANREE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU BAS MOULIN
INSEE- Dénomination
- EARL DU BAS MOULIN
- SIREN
- 338 388 796
- SIRET (siège)
- 338 388 796 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96338388796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 388 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 41 771,03 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 12 août 1986
- Siège social
- SAINT LUPIEN NOGENT SUR SEINE, 10350, Saint-Lupien
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU BAS MOULIN
L'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixé par décret.
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Finances de EARL DU BAS MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU BAS MOULIN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU BAS MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10350 Saint-LupienSiègeActif
338 388 796 00017 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU BAS MOULIN
INPIConformité de EARL DU BAS MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BAS MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU BAS MOULIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU BAS MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU BAS MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant : DANREE Denis
- création
Date d'effet : 12 août 1986
Questions fréquentes sur EARL DU BAS MOULIN
Quel est le numéro SIREN de EARL DU BAS MOULIN ?
Le numéro SIREN de EARL DU BAS MOULIN est 338 388 796. Le SIRET de son siège social est 338 388 796 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96338388796.
Qui dirige EARL DU BAS MOULIN ?
EARL DU BAS MOULIN est dirigée par DENIS DANREE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU BAS MOULIN ?
Le siège social de EARL DU BAS MOULIN est situé Saint Lupien Nogent sur Seine, 10350 Saint-Lupien.
EARL DU BAS MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU BAS MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU BAS MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BAS MOULIN.
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