EARL DU BE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 47,3 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DU BE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 133 613. Le siège social de l'entreprise se trouve Archambault, 86160 Sommieres-du-Clain. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par NICOLAS CHAUVEAU, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU BE
INSEE- Dénomination
- EARL DU BE
- SIREN
- 404 133 613
- SIRET (siège)
- 404 133 613 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82404133613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 133 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 47 259,19 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 04 mars 1996
- Siège social
- ARCHAMBAULT , 86160, SOMMIERES-DU-CLAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU BE
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la Loi n° 88- 1202.
Finances de EARL DU BE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU BE
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2012
Anciens dirigeants (1)
Michelle Renée Co-gérant : RIBARDIERE Alain Vincent Co-gérant : CHAUVEAU Nicolas Didier Alain BOUTY
Co-gérant · de décembre 2009 à décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU BE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86160 SOMMIERES-DU-CLAINSiègeActif
404 133 613 00012 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DU BE
INPIComptes annuels de EARL DU BE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU BE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DU BE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU BE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-13.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2017 · N° 15-24.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-13.329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU BE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DU BE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Cogérant : RIBARDIERE Alain Vincent Cogérant : CHAUVEAU Nicolas Didier Alain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Co-gérant : BOUTY Michelle Renée Co-gérant : RIBARDIERE Alain Vincent Co-gérant : CHAUVEAU Nicolas Didier Alain
- création
Date d'effet : 04 mars 1996
Questions fréquentes sur EARL DU BE
Quel est le numéro SIREN de EARL DU BE ?
Le numéro SIREN de EARL DU BE est 404 133 613. Le SIRET de son siège social est 404 133 613 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82404133613.
Qui dirige EARL DU BE ?
EARL DU BE est dirigée par NICOLAS CHAUVEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU BE ?
Le siège social de EARL DU BE est situé Archambault, 86160 Sommieres-du-Clain.
EARL DU BE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU BE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU BE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BE.
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