EARL DU BERTOUMIEUX
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 8,0 k€
EARL DU BERTOUMIEUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 972 145. Elle est domiciliée Bertoumieux, 47120 Loubes-Bernac. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par JEROME MOURGUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU BERTOUMIEUX
INSEE- Dénomination
- EARL DU BERTOUMIEUX
- SIREN
- 477 972 145
- SIRET (siège)
- 477 972 145 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76477972145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 972 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 29 juillet 2004
- Siège social
- BERTOUMIEUX , 47120, LOUBES-BERNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU BERTOUMIEUX
LA SOCIETE A POUR OBJET L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI No 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988 RELATIVE A L'ADAPTATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE & SOCIAL. ELLE NE PEUT REUNIR PLUS DE DIX ASSOCIES. LA SUPERFICIE MISE EN VALEUR NE PEUT EXCEDER DIX SURFACES MINIMUM D'INSTALLATION. LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET CI-DESSUS POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS SON CARACTERE CIVIL. ACTIVITE PRINCIPALE : VITICULTURE.
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Finances de EARL DU BERTOUMIEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU BERTOUMIEUX
INSEEÉtablissements de EARL DU BERTOUMIEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47120 LOUBES-BERNACSiègeActif
477 972 145 00015 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL DU BERTOUMIEUX
INPIConformité de EARL DU BERTOUMIEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BERTOUMIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU BERTOUMIEUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU BERTOUMIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU BERTOUMIEUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2004
Marques déposées par EARL DU BERTOUMIEUX
INPIEARL DU BERTOUMIEUX est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCHATEAU LES HAUTS DE BERNAC
N° 3796411 · Déposée le 10 janvier 2011 · Marque verbale
Classes 33, 35 · expirée le 10 janvier 2021
- Marque expiréeCHATEAU CHIVADEAU
N° 3745359 · Déposée le 10 juin 2010 · Marque verbale
Classes 33, 35 · expirée le 10 juin 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL DU BERTOUMIEUX
Quel est le numéro SIREN de EARL DU BERTOUMIEUX ?
Le numéro SIREN de EARL DU BERTOUMIEUX est 477 972 145. Le SIRET de son siège social est 477 972 145 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76477972145.
Qui dirige EARL DU BERTOUMIEUX ?
EARL DU BERTOUMIEUX est dirigée par JEROME MOURGUET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU BERTOUMIEUX ?
Le siège social de EARL DU BERTOUMIEUX est situé Bertoumieux, 47120 Loubes-Bernac.
EARL DU BERTOUMIEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU BERTOUMIEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU BERTOUMIEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BERTOUMIEUX.
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