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EARL DU BERTOUMIEUX

Active
Siren477 972 145Société civile47120 LOUBES-BERNACCréée le 29 juillet 2004

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
8,0 k€

EARL DU BERTOUMIEUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 972 145. Elle est domiciliée Bertoumieux, 47120 Loubes-Bernac. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par JEROME MOURGUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU BERTOUMIEUX

Dénomination
EARL DU BERTOUMIEUX
SIREN
477 972 145
SIRET (siège)
477 972 145 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76477972145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 972 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
29 juillet 2004
Siège social
BERTOUMIEUX , 47120, LOUBES-BERNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU BERTOUMIEUX

LA SOCIETE A POUR OBJET L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI No 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988 RELATIVE A L'ADAPTATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE & SOCIAL. ELLE NE PEUT REUNIR PLUS DE DIX ASSOCIES. LA SUPERFICIE MISE EN VALEUR NE PEUT EXCEDER DIX SURFACES MINIMUM D'INSTALLATION. LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET CI-DESSUS POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS SON CARACTERE CIVIL. ACTIVITE PRINCIPALE : VITICULTURE.

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Finances de EARL DU BERTOUMIEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU BERTOUMIEUX

JM

JEROME MOURGUET

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de EARL DU BERTOUMIEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47120 LOUBES-BERNACSiègeActif

    477 972 145 00015 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL DU BERTOUMIEUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2004

  • Acte

Conformité de EARL DU BERTOUMIEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BERTOUMIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU BERTOUMIEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU BERTOUMIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU BERTOUMIEUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2004

Marques déposées par EARL DU BERTOUMIEUX

EARL DU BERTOUMIEUX est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU LES HAUTS DE BERNAC

    N° 3796411 · Déposée le 10 janvier 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 33, 35 · expirée le 10 janvier 2021

  • CHATEAU CHIVADEAU

    N° 3745359 · Déposée le 10 juin 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 33, 35 · expirée le 10 juin 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL DU BERTOUMIEUX

Quel est le numéro SIREN de EARL DU BERTOUMIEUX ?

Le numéro SIREN de EARL DU BERTOUMIEUX est 477 972 145. Le SIRET de son siège social est 477 972 145 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76477972145.

Qui dirige EARL DU BERTOUMIEUX ?

EARL DU BERTOUMIEUX est dirigée par JEROME MOURGUET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU BERTOUMIEUX ?

Le siège social de EARL DU BERTOUMIEUX est situé Bertoumieux, 47120 Loubes-Bernac.

EARL DU BERTOUMIEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU BERTOUMIEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU BERTOUMIEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BERTOUMIEUX.