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EARL DU BOSC

Active
Siren342 062 437Société civile82340 DunesCréée le 21 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
74,1 k€
Effectif
Non publié

EARL DU BOSC est une société civile immatriculée le 21 août 1987 sous le numéro SIREN 342 062 437. Son siège social est situé 218 CHE du Bosc, 82340 Dunes. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS SOPETTI, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU BOSC

Dénomination
EARL DU BOSC
SIREN
342 062 437
SIRET (siège)
342 062 437 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73342062437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 062 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
74 090,22 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
21 août 1987
Siège social
218 CHE du Bosc, 82340, Dunes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU BOSC

La Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n 88-1202 du 30 décembre 1988.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DU BOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU BOSC

JS

JEAN-LOUIS SOPETTI

Gérant

Depuis la création (21 août 1987) · 39 ans

Établissements de EARL DU BOSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82340 DunesSiègeActif

    342 062 437 00013 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL DU BOSC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 10 août 1993

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL DU BOSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU BOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU BOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU BOSC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU BOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU BOSC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1987

Questions fréquentes sur EARL DU BOSC

Quel est le numéro SIREN de EARL DU BOSC ?

Le numéro SIREN de EARL DU BOSC est 342 062 437. Le SIRET de son siège social est 342 062 437 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73342062437.

Qui dirige EARL DU BOSC ?

EARL DU BOSC est dirigée par JEAN-LOUIS SOPETTI, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU BOSC ?

Le siège social de EARL DU BOSC est situé 218 CHE du Bosc, 82340 Dunes.

EARL DU BOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU BOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU BOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BOSC.

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