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EARL DU BOURNAC

Active
Siren438 822 892Société civile12300 Livinhac-le-HautCréée le 10 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DU BOURNAC est une société civile immatriculée le 10 août 2001 sous le numéro SIREN 438 822 892. Elle est domiciliée 155 RTE de Marcenac LE BOURNAC, 12300 Livinhac-le-Haut. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par SANDRINE MEILHAC, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU BOURNAC

Dénomination
EARL DU BOURNAC
SIREN
438 822 892
SIRET (siège)
438 822 892 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14438822892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 822 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
10 août 2001
Siège social
155 RTE de Marcenac LE BOURNAC, 12300, Livinhac-le-Haut
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU BOURNAC

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural. Il en est ainsi de l'exploitation et de la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.

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Finances de EARL DU BOURNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU BOURNAC

SM

SANDRINE MEILHAC

Gérant

Depuis la création (10 août 2001) · 25 ans

Établissements de EARL DU BOURNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12300 Livinhac-le-HautSiègeActif

    438 822 892 00016 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DU BOURNAC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de EARL DU BOURNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU BOURNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU BOURNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BOURNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU BOURNAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU BOURNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU BOURNAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2001

Questions fréquentes sur EARL DU BOURNAC

Quel est le numéro SIREN de EARL DU BOURNAC ?

Le numéro SIREN de EARL DU BOURNAC est 438 822 892. Le SIRET de son siège social est 438 822 892 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14438822892.

Qui dirige EARL DU BOURNAC ?

EARL DU BOURNAC est dirigée par SANDRINE MEILHAC, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU BOURNAC ?

Le siège social de EARL DU BOURNAC est situé 155 RTE de Marcenac LE BOURNAC, 12300 Livinhac-le-Haut.

EARL DU BOURNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU BOURNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU BOURNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BOURNAC.

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