EARL DU BREUIL
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL DU BREUIL est une société civile immatriculée le 30 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 368 441. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Reppe, 90150 Vauthiermont. EARL DU BREUIL relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. NICOLAS BITSCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU BREUIL
INSEE- Dénomination
- EARL DU BREUIL
- SIREN
- 453 368 441
- SIRET (siège)
- 453 368 441 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR47453368441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 368 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 30 avril 2004
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 8 RUE DE REPPE, 90150, VAUTHIERMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU BREUIL
Culture et élevage associés
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Finances de EARL DU BREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU BREUIL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU BREUIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 90150 VAUTHIERMONTSiègeActif
453 368 441 00037 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 0150Z
- 90150 VAUTHIERMONTFermé
453 368 441 00011 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DU BREUIL
INPIConformité de EARL DU BREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026002338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01740
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025001743
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 2023006429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 24/01740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU BREUIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant : BITSCH Nicolas
- création
Date d'effet : 30 avril 2004
Questions fréquentes sur EARL DU BREUIL
Quel est le numéro SIREN de EARL DU BREUIL ?
Le numéro SIREN de EARL DU BREUIL est 453 368 441. Le SIRET de son siège social est 453 368 441 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47453368441.
Qui dirige EARL DU BREUIL ?
EARL DU BREUIL est dirigée par NICOLAS BITSCH, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU BREUIL ?
Le siège social de EARL DU BREUIL est situé 8 rue de Reppe, 90150 Vauthiermont.
EARL DU BREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU BREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BREUIL.
Combien de salariés compte EARL DU BREUIL ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DU BREUIL emploie 1 ou 2 salariés.
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