EARL DU BROUSTET
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 155 k€
EARL DU BROUSTET est une société civile immatriculée le 26 août 1998 sous le numéro SIREN 419 898 242. Elle est domiciliée 1800 RTE de Simorre, 32140 Bellegarde. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par DAVID SALLES, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU BROUSTET
INSEE- Dénomination
- EARL DU BROUSTET
- SIREN
- 419 898 242
- SIRET (siège)
- 419 898 242 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67419898242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 898 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 155 498 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 26 août 1998
- Siège social
- 1800 RTE de Simorre, 32140, Bellegarde
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU BROUSTET
L'exercice des activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du CRPM
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Finances de EARL DU BROUSTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU BROUSTET
INSEEÉtablissements de EARL DU BROUSTET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32140 BellegardeSiègeActif
419 898 242 00013 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DU BROUSTET
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU BROUSTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BROUSTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU BROUSTET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU BROUSTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU BROUSTET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1998-08-01
- création
Date d'effet : 26 août 1998
Questions fréquentes sur EARL DU BROUSTET
Quel est le numéro SIREN de EARL DU BROUSTET ?
Le numéro SIREN de EARL DU BROUSTET est 419 898 242. Le SIRET de son siège social est 419 898 242 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67419898242.
Qui dirige EARL DU BROUSTET ?
EARL DU BROUSTET est dirigée par DAVID SALLES, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU BROUSTET ?
Le siège social de EARL DU BROUSTET est situé 1800 RTE de Simorre, 32140 Bellegarde.
EARL DU BROUSTET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU BROUSTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU BROUSTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BROUSTET.
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