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EARL DU BUISSON

Active
Siren316 693 407Société civile41360 EPUISAYCréée le 27 août 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
151 k€
Effectif
Non publié

EARL DU BUISSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 1979, identifiée par le SIREN 316 693 407. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Buisson, 41360 Epuisay. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par NADINE CHEVEREAU, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU BUISSON

Dénomination
EARL DU BUISSON
SIREN
316 693 407
SIRET (siège)
316 693 407 00025
N° TVA intracommunautaire
FR56316693407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 693 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
150 924,53 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
27 août 1979
Siège social
LD LE BUISSON , 41360, EPUISAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DU BUISSON

Agriculture (céréales vaches laitières)

Finances de EARL DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU BUISSON

NC

NADINE CHEVEREAU

Gérant

Depuis la création (27 août 1979) · 47 ans

JR

JEAN-LOUIS RODAIS

Gérant

Depuis la création (27 août 1979) · 47 ans

Établissements de EARL DU BUISSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 41360 EPUISAYSiègeActif

    316 693 407 00025 · ouvert le 29 mai 1979 · NAF 0150Z

  • 41360 EPUISAYFermé

    316 693 407 00017 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL DU BUISSON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU BUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1979-08-27 · Début d'activité : 1979-05-29

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1979

Questions fréquentes sur EARL DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de EARL DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de EARL DU BUISSON est 316 693 407. Le SIRET de son siège social est 316 693 407 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56316693407.

Qui dirige EARL DU BUISSON ?

EARL DU BUISSON est dirigée par NADINE CHEVEREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU BUISSON ?

Le siège social de EARL DU BUISSON est situé Ld le Buisson, 41360 Epuisay.

EARL DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BUISSON.

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