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EARL DU BUISSON

Active
Siren397 746 652Société civile28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESCréée le 05 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 746 652, EARL DU BUISSON est une société civile créée le 5 septembre 1994. Elle est domiciliée 6 rue des Marroniers Saint Hilaire sur Yerre - Cloyes sur le Loir, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par DIDIER LEBRAY, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU BUISSON

Dénomination
EARL DU BUISSON
SIREN
397 746 652
SIRET (siège)
397 746 652 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94397746652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 746 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 septembre 1994
Siège social
6 RUE DES MARRONIERS SAINT HILAIRE SUR YERRE - CLOYES SUR LE LOIR, 28220, CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU BUISSON

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88-1202 du 30 novembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social.

Finances de EARL DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU BUISSON

DL

DIDIER LEBRAY

Gérant

Depuis la création (05 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de EARL DU BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESSiègeActif

    397 746 652 00015 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU BUISSON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 26 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU BUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1994

Questions fréquentes sur EARL DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de EARL DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de EARL DU BUISSON est 397 746 652. Le SIRET de son siège social est 397 746 652 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94397746652.

Qui dirige EARL DU BUISSON ?

EARL DU BUISSON est dirigée par DIDIER LEBRAY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU BUISSON ?

Le siège social de EARL DU BUISSON est situé 6 rue des Marroniers Saint Hilaire sur Yerre - Cloyes sur le Loir, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres.

EARL DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BUISSON.

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