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EARL DU CANADA

Active
Siren504 451 741Société civile22150 GAUSSONCréée le 27 octobre 2008

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
170 k€

EARL DU CANADA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2008, identifiée par le SIREN 504 451 741. Elle est domiciliée Le Chauchix, 22150 Gausson. EARL DU CANADA relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par PATRICK DAVID, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU CANADA

Dénomination
EARL DU CANADA
SIREN
504 451 741
SIRET (siège)
504 451 741 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35504451741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 451 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
27 octobre 2008
Siège social
LE CHAUCHIX , 22150, GAUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU CANADA

Bovins - Lait

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Finances de EARL DU CANADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU CANADA

PD

PATRICK DAVID

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de EARL DU CANADA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22150 GAUSSONSiègeActif

    504 451 741 00012 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DU CANADA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2008

  • Acte

Conformité de EARL DU CANADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CANADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CANADA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU CANADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU CANADA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2008-10-27 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2008

Questions fréquentes sur EARL DU CANADA

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CANADA ?

Le numéro SIREN de EARL DU CANADA est 504 451 741. Le SIRET de son siège social est 504 451 741 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35504451741.

Qui dirige EARL DU CANADA ?

EARL DU CANADA est dirigée par PATRICK DAVID, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU CANADA ?

Le siège social de EARL DU CANADA est situé Le Chauchix, 22150 Gausson.

EARL DU CANADA est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU CANADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU CANADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CANADA.

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