EARL DU CASSE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 69,0 k€
EARL DU CASSE est une société civile immatriculée le 28 mars 1988 sous le numéro SIREN 344 212 733. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 av de Mont de Marsan, 40270 Grenade sur l'Adour. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). DOMINIQUE BOUCHAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU CASSE
INSEE- Dénomination
- EARL DU CASSE
- SIREN
- 344 212 733
- SIRET (siège)
- 344 212 733 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR73344212733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 212 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 69 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 28 mars 1988
- Siège social
- 57 AV DE MONT DE MARSAN , 40270, GRENADE SUR L'ADOUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CASSE
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de EARL DU CASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU CASSE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2014
Anciens dirigeants (1)
Gérant : BOUCHAN JEAN FRANCOIS BOUCHAN DOMINIQUE.
Gérant(e) · de mars 1988 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU CASSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40270 GRENADE SUR L'ADOURSiègeActif
344 212 733 00028 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0150Z
- 40270 GRENADE SUR L'ADOURFermé
344 212 733 00010 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU CASSE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU CASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CASSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/15346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 20/07902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 99-70.221
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-41.086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 96-70.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 93-43.618
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.658
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1992 · N° 90-42.149
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1990 · N° 87-45.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CASSE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Gérant : DUFAU Damien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Gérant : BOUCHAN DOMINIQUE ; Gérant : DUFAU Damien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Gérant : BOUCHAN DOMINIQUE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1988-03-28 · Début d'activité : 1988-03-01
- création
Date d'effet : 28 mars 1988
Questions fréquentes sur EARL DU CASSE
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CASSE ?
Le numéro SIREN de EARL DU CASSE est 344 212 733. Le SIRET de son siège social est 344 212 733 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73344212733.
Qui dirige EARL DU CASSE ?
EARL DU CASSE est dirigée par DOMINIQUE BOUCHAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU CASSE ?
Le siège social de EARL DU CASSE est situé 57 av de Mont de Marsan, 40270 Grenade sur l'Adour.
EARL DU CASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CASSE.
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