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EARL DU CASSE

Active
Siren344 212 733Société civile40270 GRENADE SUR L'ADOURCréée le 28 mars 1988

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
69,0 k€

EARL DU CASSE est une société civile immatriculée le 28 mars 1988 sous le numéro SIREN 344 212 733. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 av de Mont de Marsan, 40270 Grenade sur l'Adour. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). DOMINIQUE BOUCHAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU CASSE

Dénomination
EARL DU CASSE
SIREN
344 212 733
SIRET (siège)
344 212 733 00028
N° TVA intracommunautaire
FR73344212733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 212 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
69 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
28 mars 1988
Siège social
57 AV DE MONT DE MARSAN , 40270, GRENADE SUR L'ADOUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DU CASSE

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de EARL DU CASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU CASSE

DB

DOMINIQUE BOUCHAN

Gérant

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2014

DD

DAMIEN DUFAU

Gérant

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2018

Anciens dirigeants (1)

GB

Gérant : BOUCHAN JEAN FRANCOIS BOUCHAN DOMINIQUE.

Gérant(e) · de mars 1988 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU CASSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40270 GRENADE SUR L'ADOURSiègeActif

    344 212 733 00028 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0150Z

  • 40270 GRENADE SUR L'ADOURFermé

    344 212 733 00010 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU CASSE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 07 février 2014

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL DU CASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CASSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU CASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU CASSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Gérant : DUFAU Damien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Gérant : BOUCHAN DOMINIQUE ; Gérant : DUFAU Damien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Gérant : BOUCHAN DOMINIQUE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1988-03-28 · Début d'activité : 1988-03-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1988

Questions fréquentes sur EARL DU CASSE

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CASSE ?

Le numéro SIREN de EARL DU CASSE est 344 212 733. Le SIRET de son siège social est 344 212 733 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73344212733.

Qui dirige EARL DU CASSE ?

EARL DU CASSE est dirigée par DOMINIQUE BOUCHAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU CASSE ?

Le siège social de EARL DU CASSE est situé 57 av de Mont de Marsan, 40270 Grenade sur l'Adour.

EARL DU CASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU CASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU CASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CASSE.