EARL DU CASTILLON

Active

Siren493 604 656Société civile50510 HUDIMESNILCréée le 08 janvier 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

EARL DU CASTILLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 604 656. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Castillon, 50510 Hudimesnil. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par FABIEN MESNAGE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU CASTILLON

INSEE

Dénomination: EARL DU CASTILLON
SIREN: 493 604 656
SIRET (siège): 493 604 656 00014
N° TVA intracommunautaire: FR49493604656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 493 604 656
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 7 600 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 08 janvier 2007
Siège social: LE CASTILLON , 50510, HUDIMESNIL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL DU CASTILLON

Exercice d'activités réputées agricoles (culture céréalière et élevage de bovins).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DU CASTILLON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU CASTILLON

INSEEBODACC

FABIEN MESNAGE

Gérant

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2011

STEPHANIE MESNAGE

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU CASTILLON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

50510 HUDIMESNILSiègeActif
493 604 656 00014 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DU CASTILLON

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2011

Acte

Dépôt du 22 mars 2011

Acte

Dépôt du 22 mars 2011

Acte

Dépôt du 22 mars 2011

Acte

Dépôt du 08 janvier 2007

Acte

Comptes annuels de EARL DU CASTILLON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU CASTILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU CASTILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CASTILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CASTILLON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 26 février 2015 · N° 13/10626
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 avril 2004 · N° 02-18.231
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 98-15.968
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU CASTILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU CASTILLON

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 avril 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant(e) : MESNAGE Fabien, Fernand, Adrien Gérant(e) : MESNAGE Stéphanie, Marthe, Adrienne

19 mai 2024création
Date d'effet : 08 janvier 2007

Questions fréquentes sur EARL DU CASTILLON

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CASTILLON ?

Le numéro SIREN de EARL DU CASTILLON est 493 604 656. Le SIRET de son siège social est 493 604 656 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49493604656.

Qui dirige EARL DU CASTILLON ?

EARL DU CASTILLON est dirigée par FABIEN MESNAGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU CASTILLON ?

Le siège social de EARL DU CASTILLON est situé Le Castillon, 50510 Hudimesnil.