EARL DU CHAPELET
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 114 066, EARL DU CHAPELET est une société civile créée le 11 avril 2025. Son siège social est situé Les Aledes, 18150 Germigny-l'Exempt. EARL DU CHAPELET relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Daniel BERTHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU CHAPELET
INSEE- Dénomination
- EARL DU CHAPELET
- SIREN
- 943 114 066
- SIRET (siège)
- 943 114 066 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38943114066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 114 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 11 avril 2025
- Siège social
- Les Aledes, 18150, Germigny-l'Exempt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DU CHAPELET
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural, et notamment la polyculture élevage, ainsi que toutes opérations annexes ou accessoires en découlant.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL DU CHAPELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU CHAPELET
INSEEÉtablissements de EARL DU CHAPELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18150 Germigny-l'ExemptSiègeActif
943 114 066 00013 · ouvert le 02 avril 2025 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DU CHAPELET
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU CHAPELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHAPELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DU CHAPELET. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19/20281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CHAPELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CHAPELET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-02
- création
Date d'effet : 11 avril 2025
Questions fréquentes sur EARL DU CHAPELET
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHAPELET ?
Le numéro SIREN de EARL DU CHAPELET est 943 114 066. Le SIRET de son siège social est 943 114 066 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38943114066.
Qui dirige EARL DU CHAPELET ?
EARL DU CHAPELET est dirigée par Daniel BERTHET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU CHAPELET ?
Le siège social de EARL DU CHAPELET est situé Les Aledes, 18150 Germigny-l'Exempt.
EARL DU CHAPELET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CHAPELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CHAPELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHAPELET.
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