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EARL DU CHAPELET

Active
Siren943 114 066Société civile18150 Germigny-l'ExemptCréée le 11 avril 2025

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 943 114 066, EARL DU CHAPELET est une société civile créée le 11 avril 2025. Son siège social est situé Les Aledes, 18150 Germigny-l'Exempt. EARL DU CHAPELET relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Daniel BERTHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU CHAPELET

Dénomination
EARL DU CHAPELET
SIREN
943 114 066
SIRET (siège)
943 114 066 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38943114066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 114 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
11 avril 2025
Siège social
Les Aledes, 18150, Germigny-l'Exempt
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DU CHAPELET

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural, et notamment la polyculture élevage, ainsi que toutes opérations annexes ou accessoires en découlant.

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Finances de EARL DU CHAPELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU CHAPELET

DB

Daniel BERTHET

Gérant

Depuis la création (11 avril 2025) · 1 an

Établissements de EARL DU CHAPELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18150 Germigny-l'ExemptSiègeActif

    943 114 066 00013 · ouvert le 02 avril 2025 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DU CHAPELET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 09 avril 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 09 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 avril 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 08 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 avril 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Conformité de EARL DU CHAPELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHAPELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DU CHAPELET. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU CHAPELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU CHAPELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-02

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2025

Questions fréquentes sur EARL DU CHAPELET

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHAPELET ?

Le numéro SIREN de EARL DU CHAPELET est 943 114 066. Le SIRET de son siège social est 943 114 066 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38943114066.

Qui dirige EARL DU CHAPELET ?

EARL DU CHAPELET est dirigée par Daniel BERTHET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU CHAPELET ?

Le siège social de EARL DU CHAPELET est situé Les Aledes, 18150 Germigny-l'Exempt.

EARL DU CHAPELET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU CHAPELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU CHAPELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHAPELET.