EARL DU CHAPITRE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 139 k€
EARL DU CHAPITRE est une société civile immatriculée le 17 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 844 107. Son siège social est situé 3 rue Raymond Poincare, 55230 Muzeray. EARL DU CHAPITRE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par EMMANUEL HYPOLITE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU CHAPITRE
INSEE- Dénomination
- EARL DU CHAPITRE
- SIREN
- 441 844 107
- SIRET (siège)
- 441 844 107 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR76441844107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 844 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 138 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 17 mai 2002
- Siège social
- 3 RUE RAYMOND POINCARE , 55230, MUZERAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CHAPITRE
Exercice d'activités réputées agricoles Polyculture, élevage
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Finances de EARL DU CHAPITRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU CHAPITRE
INSEEÉtablissements de EARL DU CHAPITRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 55230 MUZERAYSiègeActif
441 844 107 00025 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0150Z
- 55230 MUZERAYFermé
441 844 107 00017 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 013Z
Documents juridiques de EARL DU CHAPITRE
INPIConformité de EARL DU CHAPITRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 juin 2026 · N° 2026J00632
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026P00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00365
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/05480
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025003211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01522
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Aucune mention de EARL DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CHAPITRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2002
Questions fréquentes sur EARL DU CHAPITRE
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHAPITRE ?
Le numéro SIREN de EARL DU CHAPITRE est 441 844 107. Le SIRET de son siège social est 441 844 107 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76441844107.
Qui dirige EARL DU CHAPITRE ?
EARL DU CHAPITRE est dirigée par EMMANUEL HYPOLITE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU CHAPITRE ?
Le siège social de EARL DU CHAPITRE est situé 3 rue Raymond Poincare, 55230 Muzeray.
EARL DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHAPITRE.
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