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EARL DU CHAPITRE

Active
Siren511 225 005Société civile54670 MILLERYCréée le 20 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
270 k€
Effectif
Non publié

EARL DU CHAPITRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 225 005. Son siège social est situé 6 rue du Chapitre, 54670 Millery. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. JORIS PLEUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU CHAPITRE

Dénomination
EARL DU CHAPITRE
SIREN
511 225 005
SIRET (siège)
511 225 005 00020
N° TVA intracommunautaire
FR73511225005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 225 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
270 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
20 mars 2009
Siège social
6 RUE DU CHAPITRE , 54670, MILLERY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EARL DU CHAPITRE

L'exercice d'activites reputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural. Il en est ainsi de l'exploitation et de la gestion de biens agricoles apportes ou mis à disposition par les associes, achetes, crees ou pris à bail par la societe

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Finances de EARL DU CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU CHAPITRE

JP

JORIS PLEUT

Gérant

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2017

Anciens dirigeants (3)

MM

Michel, André, Marcel MULLER

Gérant · de avril 2017 à septembre 2019

GB

Gérant : PLEUT Joris André BODEZ ANDRE.

Gérant · de mai 2009 à avril 2017

AB

ANDRE BODEZ

Gérant(e) · de mars 2009 à mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU CHAPITRE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 54670 MILLERYSiègeActif

    511 225 005 00020 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 0150Z

  • 54670 MILLERYActif

    511 225 005 00038 · ouvert le 15 juin 2020 · NAF 3511Z

  • 54670 MILLERYFermé

    511 225 005 00012 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DU CHAPITRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU CHAPITRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant : PLEUT Joris, André

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant : PLEUT Joris, André ; Gérant : MULLER Michel, André, Marcel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant : BODEZ ANDRE Gérant : PLEUT Joris, André Gérant : MULLER Michel, André, Marcel

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant(e) : BODEZ ANDRE. Gérant(e) : PLEUT Joris André.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-20 · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2009

Questions fréquentes sur EARL DU CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de EARL DU CHAPITRE est 511 225 005. Le SIRET de son siège social est 511 225 005 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73511225005.

Qui dirige EARL DU CHAPITRE ?

EARL DU CHAPITRE est dirigée par JORIS PLEUT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU CHAPITRE ?

Le siège social de EARL DU CHAPITRE est situé 6 rue du Chapitre, 54670 Millery.

EARL DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHAPITRE.

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