EARL DU CHATAIGNIER
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 124 k€
EARL DU CHATAIGNIER est une société civile immatriculée le 29 décembre 1987 sous le numéro SIREN 343 288 502. Le siège social de l'entreprise se trouve 610 Che du Chataignier, 01330 Versailleux. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par PHILIPPE FORAY, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU CHATAIGNIER
INSEE- Dénomination
- EARL DU CHATAIGNIER
- SIREN
- 343 288 502
- SIRET (siège)
- 343 288 502 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28343288502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 288 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 123 600 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 29 décembre 1987
- Siège social
- 610 CHE DU CHATAIGNIER , 01330, VERSAILLEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CHATAIGNIER
Exploitation agricole céréales vaches laitières bovins viande
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Finances de EARL DU CHATAIGNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU CHATAIGNIER
INSEEÉtablissements de EARL DU CHATAIGNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01330 VERSAILLEUXSiègeActif
343 288 502 00010 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DU CHATAIGNIER
INPIConformité de EARL DU CHATAIGNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHATAIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHATAIGNIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2005 · N° 03-18.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-18.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CHATAIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CHATAIGNIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1987
Questions fréquentes sur EARL DU CHATAIGNIER
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHATAIGNIER ?
Le numéro SIREN de EARL DU CHATAIGNIER est 343 288 502. Le SIRET de son siège social est 343 288 502 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28343288502.
Qui dirige EARL DU CHATAIGNIER ?
EARL DU CHATAIGNIER est dirigée par PHILIPPE FORAY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU CHATAIGNIER ?
Le siège social de EARL DU CHATAIGNIER est situé 610 Che du Chataignier, 01330 Versailleux.
EARL DU CHATAIGNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CHATAIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CHATAIGNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHATAIGNIER.
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