EARL DU CHATEAU
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 47,3 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL DU CHATEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 1990, identifiée par le SIREN 377 964 879. Son siège social est situé Sainte Foy, 76590 Sainte-Foy. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par BERTRAND LEVASSEUR, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU CHATEAU
INSEE- Dénomination
- EARL DU CHATEAU
- SIREN
- 377 964 879
- SIRET (siège)
- 377 964 879 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54377964879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 964 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 47 259,2 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 23 mai 1990
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- SAINTE FOY, 76590, SAINTE-FOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CHATEAU
AGRICULTURE
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Finances de EARL DU CHATEAU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU CHATEAU
INSEEÉtablissements de EARL DU CHATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76590 SAINTE-FOYSiègeActif
377 964 879 00011 · ouvert le 19 février 1990 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DU CHATEAU
INPIConformité de EARL DU CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04877
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Décision du 02 avril 2026 · N° 2025006610
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025005830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CHATEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 1990
Questions fréquentes sur EARL DU CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHATEAU ?
Le numéro SIREN de EARL DU CHATEAU est 377 964 879. Le SIRET de son siège social est 377 964 879 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54377964879.
Qui dirige EARL DU CHATEAU ?
EARL DU CHATEAU est dirigée par BERTRAND LEVASSEUR, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU CHATEAU ?
Le siège social de EARL DU CHATEAU est situé Sainte Foy, 76590 Sainte-Foy.
EARL DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHATEAU.
Combien de salariés compte EARL DU CHATEAU ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DU CHATEAU emploie 1 ou 2 salariés.
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