EARL DU CHATEL DELACOUR
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 9,5 k€
EARL DU CHATEL DELACOUR est une société civile immatriculée le 23 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 650 753. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Rouchonne, 33330 Vignonet. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). BRUNO DELACOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU CHATEL DELACOUR
INSEE- Dénomination
- EARL DU CHATEL DELACOUR
- SIREN
- 399 650 753
- SIRET (siège)
- 399 650 753 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67399650753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 650 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 9 486 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 23 janvier 1995
- Siège social
- LD ROUCHONNE , 33330, VIGNONET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EARL DU CHATEL DELACOUR
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EARL DU CHATEL DELACOUR
exercice d'activité agricole
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Finances de EARL DU CHATEL DELACOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU CHATEL DELACOUR
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2010
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2008 à janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU CHATEL DELACOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33330 VIGNONETSiègeActif
399 650 753 00011 · ouvert le 23 janvier 1995 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL DU CHATEL DELACOUR
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU CHATEL DELACOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHATEL DELACOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DU CHATEL DELACOUR. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/02541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CHATEL DELACOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CHATEL DELACOUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1995
Marques déposées par EARL DU CHATEL DELACOUR
INPIEARL DU CHATEL DELACOUR est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLE JOYAU DE LA COUR
N° 3182183 · Déposée le 06 septembre 2002 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 06 septembre 2022
- Marque expiréeCHEVALIER DELACOUR
N° 99816035 · Déposée le 01 octobre 1999 · Marque verbale
Classes 32, 33 · expirée le 01 octobre 2009
- Marque expiréeCOMTE DELACOUR
N° 99816034 · Déposée le 01 octobre 1999 · Marque verbale
Classes 32, 33 · expirée le 01 octobre 2009
- Marque expiréeCLOS DES TEMPLIERS Appellation Lalande de Pomerol Contrôlée
N° 96630513 · Déposée le 03 juin 1996 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 03 juin 2016
- Marque expiréeCHATEAU DE LA COUR
N° 95590856 · Déposée le 28 septembre 1995 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 28 septembre 2025
- Marque expiréeCHATEAU LA ROUCHONNE
N° 93468955 · Déposée le 14 mai 1993 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 14 mai 2013
- Marque expiréeDOMAINE DES TEMPLIERS Appellation Lalande de Pomerol Contrôlée
N° 1366080 · Déposée le 03 juin 1986 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 03 juin 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL DU CHATEL DELACOUR
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHATEL DELACOUR ?
Le numéro SIREN de EARL DU CHATEL DELACOUR est 399 650 753. Le SIRET de son siège social est 399 650 753 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67399650753.
Qui dirige EARL DU CHATEL DELACOUR ?
EARL DU CHATEL DELACOUR est dirigée par BRUNO DELACOUR, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU CHATEL DELACOUR ?
Le siège social de EARL DU CHATEL DELACOUR est situé Ld Rouchonne, 33330 Vignonet.
EARL DU CHATEL DELACOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CHATEL DELACOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CHATEL DELACOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHATEL DELACOUR.
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