EARL DU CHATELET
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 16,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 165 635, EARL DU CHATELET est une société civile créée le 5 avril 1989. Son siège social est situé Le Chatelet, 35500 Balaze. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par DIDIER ROZE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU CHATELET
INSEE- Dénomination
- EARL DU CHATELET
- SIREN
- 350 165 635
- SIRET (siège)
- 350 165 635 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12350165635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 165 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 16 769,38 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 05 avril 1989
- Siège social
- LE CHATELET, 35500, BALAZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CHATELET
exploitation agricole (début : 01.04.1989)
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Finances de EARL DU CHATELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU CHATELET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU CHATELET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35500 BALAZESiègeFermé
350 165 635 00011 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DU CHATELET
INPIConformité de EARL DU CHATELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHATELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/05575
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 juillet 2024 · N° 22/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-13.717
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-19.304
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 88-42.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CHATELET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Liquidateur : ROZE Didier Victor Marie Louis
- création
Date d'effet : 05 avril 1989
Questions fréquentes sur EARL DU CHATELET
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHATELET ?
Le numéro SIREN de EARL DU CHATELET est 350 165 635. Le SIRET de son siège social est 350 165 635 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12350165635.
Qui dirige EARL DU CHATELET ?
EARL DU CHATELET est dirigée par DIDIER ROZE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU CHATELET ?
Le siège social de EARL DU CHATELET est situé Le Chatelet, 35500 Balaze.
EARL DU CHATELET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CHATELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHATELET.
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