EARL GARDAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,9 k€
- Effectif
- Non publié
EARL GARDAN est une société civile immatriculée le 16 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 013 149. Elle est domiciliée Les Miaules, 35500 Balaze. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par DENIS GARDAN, gérant.
Fiche d'identité de EARL GARDAN
INSEE- Dénomination
- EARL GARDAN
- SIREN
- 351 013 149
- SIRET (siège)
- 351 013 149 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87351013149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 013 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 36 892,65 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 16 juin 1989
- Siège social
- LES MIAULES, 35500, BALAZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GARDAN
polyculture élevage (début : 01.05.1989)
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Finances de EARL GARDAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GARDAN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL GARDAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35500 BALAZESiègeFermé
351 013 149 00015 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL GARDAN
INPIComptes annuels de EARL GARDAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GARDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GARDAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GARDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GARDAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/04247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-12.366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-20.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GARDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GARDAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 juin 1989
Questions fréquentes sur EARL GARDAN
Quel est le numéro SIREN de EARL GARDAN ?
Le numéro SIREN de EARL GARDAN est 351 013 149. Le SIRET de son siège social est 351 013 149 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87351013149.
Qui dirige EARL GARDAN ?
EARL GARDAN est dirigée par DENIS GARDAN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GARDAN ?
Le siège social de EARL GARDAN est situé Les Miaules, 35500 Balaze.
EARL GARDAN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GARDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GARDAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GARDAN.
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