EARL DU CHAY
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 8,0 k€
EARL DU CHAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 257 920. Le siège social de l'entreprise se trouve 172 RTE de Chay, 47360 Saint-Sardos. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par STEPHANE CASAGRANDE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU CHAY
INSEE- Dénomination
- EARL DU CHAY
- SIREN
- 482 257 920
- SIRET (siège)
- 482 257 920 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51482257920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 257 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 12 mai 2005
- Siège social
- 172 RTE de Chay, 47360, Saint-Sardos
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de EARL DU CHAY
L'exploitation et la gestion de biens agricoles
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU CHAY
INSEEÉtablissements de EARL DU CHAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47360 Saint-SardosSiègeActif
482 257 920 00017 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL DU CHAY
INPIConformité de EARL DU CHAY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU CHAY.
Ouverte le 05 décembre 2024. Plan arrêté le 18 décembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2025 · publié le 23 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
Arrête un plan de sauvegarde - Mandataire : LERAY Celine, 9 rue Pontarique, 47000 AGEN - Jugement homologuant le plan de sauvegarde - N° RG : 24/02060
Jugement du 26 mai 2025 · publié le 17 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Mandataire : LERAY Celine, 9 rue Pontarique, 47000 AGEN - Les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication relative au dépôt de l'état des créances auprès du tribunal judiciaire d'Agen - N° RG : 24/02060
Jugement du 05 décembre 2024 · publié le 26 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL LMJ, représentée par Maître Céline LERAY, 1 rue Montesquieu, 47000 Agen. N° RG : 24/02060
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHAY. Elles s'échelonnent de 2010 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/08770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 janvier 2010 · N° 08/24209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CHAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CHAY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-18 · Arrête un plan de sauvegarde - Mandataire : LERAY Celine, 9 rue Pontarique, 47000 AGEN - Jugement homologuant le plan de sauvegarde - N° RG : 24/02060
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-05-26 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Mandataire : LERAY Celine, 9 rue Pontarique, 47000 AGEN - Les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication relative au dépôt de l'état des créances auprès du tribunal judiciaire d'Agen - N° RG : 24/02060
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-12-05 · Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL LMJ, représentée par Maître Céline LERAY, 1 rue Montesquieu, 47000 Agen. N° RG : 24/02060
- création
Date d'effet : 12 mai 2005
Questions fréquentes sur EARL DU CHAY
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHAY ?
Le numéro SIREN de EARL DU CHAY est 482 257 920. Le SIRET de son siège social est 482 257 920 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51482257920.
Qui dirige EARL DU CHAY ?
EARL DU CHAY est dirigée par STEPHANE CASAGRANDE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU CHAY ?
Le siège social de EARL DU CHAY est situé 172 RTE de Chay, 47360 Saint-Sardos.
EARL DU CHAY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CHAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CHAY est-elle en procédure collective ?
EARL DU CHAY a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 5 décembre 2024. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 18 décembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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