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EARL DU CHAY

Active
Siren482 257 920Société civile47360 Saint-SardosCréée le 12 mai 2005

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
8,0 k€

EARL DU CHAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 257 920. Le siège social de l'entreprise se trouve 172 RTE de Chay, 47360 Saint-Sardos. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par STEPHANE CASAGRANDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU CHAY

Dénomination
EARL DU CHAY
SIREN
482 257 920
SIRET (siège)
482 257 920 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51482257920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 257 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
12 mai 2005
Siège social
172 RTE de Chay, 47360, Saint-Sardos
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DU CHAY

L'exploitation et la gestion de biens agricoles

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Finances de EARL DU CHAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU CHAY

SC

STEPHANE CASAGRANDE

Gérant

Depuis la création (12 mai 2005) · 21 ans

Établissements de EARL DU CHAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47360 Saint-SardosSiègeActif

    482 257 920 00017 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL DU CHAY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL DU CHAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU CHAY.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 05 décembre 2024. Plan arrêté le 18 décembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 décembre 2025 · publié le 23 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

Arrête un plan de sauvegarde - Mandataire : LERAY Celine, 9 rue Pontarique, 47000 AGEN - Jugement homologuant le plan de sauvegarde - N° RG : 24/02060

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 26 mai 2025 · publié le 17 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Mandataire : LERAY Celine, 9 rue Pontarique, 47000 AGEN - Les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication relative au dépôt de l'état des créances auprès du tribunal judiciaire d'Agen - N° RG : 24/02060

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 05 décembre 2024 · publié le 26 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL LMJ, représentée par Maître Céline LERAY, 1 rue Montesquieu, 47000 Agen. N° RG : 24/02060

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHAY. Elles s'échelonnent de 2010 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU CHAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU CHAY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-18 · Arrête un plan de sauvegarde - Mandataire : LERAY Celine, 9 rue Pontarique, 47000 AGEN - Jugement homologuant le plan de sauvegarde - N° RG : 24/02060

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-05-26 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Mandataire : LERAY Celine, 9 rue Pontarique, 47000 AGEN - Les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication relative au dépôt de l'état des créances auprès du tribunal judiciaire d'Agen - N° RG : 24/02060

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-12-05 · Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL LMJ, représentée par Maître Céline LERAY, 1 rue Montesquieu, 47000 Agen. N° RG : 24/02060

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2005

Questions fréquentes sur EARL DU CHAY

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHAY ?

Le numéro SIREN de EARL DU CHAY est 482 257 920. Le SIRET de son siège social est 482 257 920 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51482257920.

Qui dirige EARL DU CHAY ?

EARL DU CHAY est dirigée par STEPHANE CASAGRANDE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU CHAY ?

Le siège social de EARL DU CHAY est situé 172 RTE de Chay, 47360 Saint-Sardos.

EARL DU CHAY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU CHAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU CHAY est-elle en procédure collective ?

EARL DU CHAY a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 5 décembre 2024. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 18 décembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.