EARL DU CHEMIN VERT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 114 k€
EARL DU CHEMIN VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 254 827. Elle est domiciliée 4 CHE Vert, 86190 Chiré-en-Montreuil. EARL DU CHEMIN VERT relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par FRANCIS PIAULET, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU CHEMIN VERT
INSEE- Dénomination
- EARL DU CHEMIN VERT
- SIREN
- 400 254 827
- SIRET (siège)
- 400 254 827 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR38400254827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 254 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 114 336,75 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 09 mars 1995
- Siège social
- 4 CHE Vert, 86190, Chiré-en-Montreuil
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DU CHEMIN VERT
exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.
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Finances de EARL DU CHEMIN VERT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU CHEMIN VERT
INSEEÉtablissements de EARL DU CHEMIN VERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86190 Chiré-en-MontreuilSiègeActif
400 254 827 00027 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0150Z
- 86190 CHIRE-EN-MONTREUILFermé
400 254 827 00019 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL DU CHEMIN VERT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU CHEMIN VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/58816
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/11358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 mars 2025 · N° J2025000185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/01564
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00149
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00027
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2005 · N° 04-18.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CHEMIN VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1995-03-09 · Début d'activité : 1995-03-01
- création
Date d'effet : 09 mars 1995
Questions fréquentes sur EARL DU CHEMIN VERT
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHEMIN VERT ?
Le numéro SIREN de EARL DU CHEMIN VERT est 400 254 827. Le SIRET de son siège social est 400 254 827 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38400254827.
Qui dirige EARL DU CHEMIN VERT ?
EARL DU CHEMIN VERT est dirigée par FRANCIS PIAULET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU CHEMIN VERT ?
Le siège social de EARL DU CHEMIN VERT est situé 4 CHE Vert, 86190 Chiré-en-Montreuil.
EARL DU CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHEMIN VERT.
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