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EARL DU CHENE

Active
Siren418 239 059Société civile12240 RIEUPEYROUXCréée le 02 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL DU CHENE est une société civile immatriculée le 2 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 239 059. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Couyrinies, 12240 Rieupeyroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. BENOIT MAUREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU CHENE

Dénomination
EARL DU CHENE
SIREN
418 239 059
SIRET (siège)
418 239 059 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73418239059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 239 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
02 avril 1998
Siège social
LES COUYRINIES , 12240, RIEUPEYROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU CHENE

Activités réputées agricoles

Finances de EARL DU CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU CHENE

BM

BENOIT MAUREL

Gérant

Depuis la création (02 avril 1998) · 28 ans

Établissements de EARL DU CHENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12240 RIEUPEYROUXSiègeActif

    418 239 059 00011 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DU CHENE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU CHENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1998

Questions fréquentes sur EARL DU CHENE

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHENE ?

Le numéro SIREN de EARL DU CHENE est 418 239 059. Le SIRET de son siège social est 418 239 059 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73418239059.

Qui dirige EARL DU CHENE ?

EARL DU CHENE est dirigée par BENOIT MAUREL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU CHENE ?

Le siège social de EARL DU CHENE est situé Les Couyrinies, 12240 Rieupeyroux.

EARL DU CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHENE.

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