EARL DU CHENE VERT
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 36,5 k€
EARL DU CHENE VERT est une société civile immatriculée le 31 juillet 1992 sous le numéro SIREN 387 932 056. Elle est domiciliée KERBELLEC Lanrivain, 22480 Lanrivain. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par PHILIPPE LE JONCOUR, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU CHENE VERT
INSEE- Dénomination
- EARL DU CHENE VERT
- SIREN
- 387 932 056
- SIRET (siège)
- 387 932 056 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74387932056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 932 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 36 480 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 31 juillet 1992
- Siège social
- KERBELLEC Lanrivain, 22480, LANRIVAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CHENE VERT
Activités réputées agricoles au sens de l'Art. L 311-1 du Code Rural
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Finances de EARL DU CHENE VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU CHENE VERT
INSEEÉtablissements de EARL DU CHENE VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22480 LANRIVAINSiègeActif
387 932 056 00014 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DU CHENE VERT
INPIConformité de EARL DU CHENE VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 31 août 2022 · N° 20/01606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 19 juillet 2022 · N° 21/02322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/02807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 mai 2016 · N° 15/02596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CHENE VERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 juillet 1992
Questions fréquentes sur EARL DU CHENE VERT
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHENE VERT ?
Le numéro SIREN de EARL DU CHENE VERT est 387 932 056. Le SIRET de son siège social est 387 932 056 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74387932056.
Qui dirige EARL DU CHENE VERT ?
EARL DU CHENE VERT est dirigée par PHILIPPE LE JONCOUR, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU CHENE VERT ?
Le siège social de EARL DU CHENE VERT est situé KERBELLEC Lanrivain, 22480 Lanrivain.
EARL DU CHENE VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CHENE VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHENE VERT.
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