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EARL MORVAN

Active
Siren481 551 893Société civile22480 LANRIVAINCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

EARL MORVAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 481 551 893. Elle est domiciliée Le Rest, 22480 Lanrivain. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par PASCAL MORVAN, gérant.

Fiche d'identité de EARL MORVAN

Dénomination
EARL MORVAN
SIREN
481 551 893
SIRET (siège)
481 551 893 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62481551893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 551 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 juin 2005
Siège social
LE REST , 22480, LANRIVAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MORVAN

Activité agricole - lait

Finances de EARL MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MORVAN

PM

PASCAL MORVAN

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de EARL MORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22480 LANRIVAINSiègeActif

    481 551 893 00011 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL MORVAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de EARL MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MORVAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MORVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-06-01 · Début d'activité : 2005-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur EARL MORVAN

Quel est le numéro SIREN de EARL MORVAN ?

Le numéro SIREN de EARL MORVAN est 481 551 893. Le SIRET de son siège social est 481 551 893 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62481551893.

Qui dirige EARL MORVAN ?

EARL MORVAN est dirigée par PASCAL MORVAN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MORVAN ?

Le siège social de EARL MORVAN est situé Le Rest, 22480 Lanrivain.

EARL MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MORVAN.

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