EARL DU CHENET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
EARL DU CHENET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 523 363. Son siège social est situé 1 Le Bas de Chenet Gollainvlle, 45300 Le Malesherbois. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JULIEN DOSNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU CHENET
INSEE- Dénomination
- EARL DU CHENET
- SIREN
- 390 523 363
- SIRET (siège)
- 390 523 363 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27390523363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 523 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 24 mars 1993
- Siège social
- 1 LE BAS DE CHENET GOLLAINVLLE, 45300, LE MALESHERBOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CHENET
Exploitation agricole
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Finances de EARL DU CHENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU CHENET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU CHENET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45300 LE MALESHERBOISSiègeActif
390 523 363 00013 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU CHENET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU CHENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHENET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025P00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/18473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 février 2024 · N° 21/09178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 février 2024 · N° 21/09176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-21.770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CHENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CHENET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Gérant Dosne, Alain Julien Ernest ; nomination du Gérant : Dosne, Julien
- création
Date d'effet : 24 mars 1993
Questions fréquentes sur EARL DU CHENET
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHENET ?
Le numéro SIREN de EARL DU CHENET est 390 523 363. Le SIRET de son siège social est 390 523 363 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27390523363.
Qui dirige EARL DU CHENET ?
EARL DU CHENET est dirigée par JULIEN DOSNE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU CHENET ?
Le siège social de EARL DU CHENET est situé 1 Le Bas de Chenet Gollainvlle, 45300 Le Malesherbois.
EARL DU CHENET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CHENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CHENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHENET.
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