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EARL DU CIVAS

Active
Siren403 775 687Société civile38780 EYZIN-PINETCréée le 16 février 1996

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
85,5 k€

EARL DU CIVAS est une société civile immatriculée le 16 février 1996 sous le numéro SIREN 403 775 687. Son siège social est situé Le Civas, 38780 Eyzin-Pinet. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par PATRICK BURLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU CIVAS

Dénomination
EARL DU CIVAS
SIREN
403 775 687
SIRET (siège)
403 775 687 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94403775687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 775 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
85 511,64 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
16 février 1996
Siège social
LE CIVAS , 38780, EYZIN-PINET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU CIVAS

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres ...

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Finances de EARL DU CIVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU CIVAS

PB

PATRICK BURLET

Gérant

Depuis la création (16 février 1996) · 30 ans

Établissements de EARL DU CIVAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38780 EYZIN-PINETSiègeActif

    403 775 687 00011 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DU CIVAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 1996

  • Acte

Conformité de EARL DU CIVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CIVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CIVAS. Elles datent de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU CIVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU CIVAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-01-01

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1996

Questions fréquentes sur EARL DU CIVAS

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CIVAS ?

Le numéro SIREN de EARL DU CIVAS est 403 775 687. Le SIRET de son siège social est 403 775 687 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94403775687.

Qui dirige EARL DU CIVAS ?

EARL DU CIVAS est dirigée par PATRICK BURLET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU CIVAS ?

Le siège social de EARL DU CIVAS est situé Le Civas, 38780 Eyzin-Pinet.

EARL DU CIVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU CIVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU CIVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CIVAS.