EARL DU CIVAS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 85,5 k€
EARL DU CIVAS est une société civile immatriculée le 16 février 1996 sous le numéro SIREN 403 775 687. Son siège social est situé Le Civas, 38780 Eyzin-Pinet. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par PATRICK BURLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU CIVAS
INSEE- Dénomination
- EARL DU CIVAS
- SIREN
- 403 775 687
- SIRET (siège)
- 403 775 687 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94403775687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 775 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 85 511,64 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 16 février 1996
- Siège social
- LE CIVAS , 38780, EYZIN-PINET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CIVAS
L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres ...
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Finances de EARL DU CIVAS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU CIVAS
INSEEÉtablissements de EARL DU CIVAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38780 EYZIN-PINETSiègeActif
403 775 687 00011 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DU CIVAS
INPIConformité de EARL DU CIVAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CIVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CIVAS. Elles datent de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2004 · N° 99-20.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2004 · N° 99-19.922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CIVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CIVAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-01-01
- création
Date d'effet : 16 février 1996
Questions fréquentes sur EARL DU CIVAS
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CIVAS ?
Le numéro SIREN de EARL DU CIVAS est 403 775 687. Le SIRET de son siège social est 403 775 687 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94403775687.
Qui dirige EARL DU CIVAS ?
EARL DU CIVAS est dirigée par PATRICK BURLET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU CIVAS ?
Le siège social de EARL DU CIVAS est situé Le Civas, 38780 Eyzin-Pinet.
EARL DU CIVAS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CIVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CIVAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CIVAS.
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