EARL DU CLAIR DE LUNE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,5 k€
EARL DU CLAIR DE LUNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1992, identifiée par le SIREN 389 083 213. Elle est domiciliée LE BUISSON FALLU Le Buisson Fallu, 27220 Saint-Andre-de-l'Eure. EARL DU CLAIR DE LUNE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par GEORGES GOUPY, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU CLAIR DE LUNE
INSEE- Dénomination
- EARL DU CLAIR DE LUNE
- SIREN
- 389 083 213
- SIRET (siège)
- 389 083 213 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR54389083213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 083 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 27 octobre 1992
- Siège social
- LE BUISSON FALLU Le Buisson Fallu, 27220, SAINT-ANDRE-DE-L'EURE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CLAIR DE LUNE
Gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associes, achetés crées ou pris à bail par le groupement
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Finances de EARL DU CLAIR DE LUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU CLAIR DE LUNE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Jean-Pierre Lionel Guy modification le 26 Juin 2018 GOUPY
Associé indéfiniment responsable · de juin 2018 à janvier 2021
Nathalie en fonction le 26 Juin 2018 LEVREUX
Associé indéfiniment responsable · de juin 2018 à janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU CLAIR DE LUNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURESiègeActif
389 083 213 00030 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 0150Z
- 27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EUREFermé
389 083 213 00014 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 0150Z
- 27120 LE PLESSIS-HEBERTFermé
389 083 213 00022 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DU CLAIR DE LUNE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU CLAIR DE LUNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU CLAIR DE LUNE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 mai 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 22 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 22 mai 2024 · publié le 18 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Date de cessation des paiements fixée provisoirement : 30 septembre 2023. Liquidateur judiciaire : Me LOUVEAU Charlène 21 bis rue de Buffon, 76000 Rouen. Juge commissaire titulaire : DURAND Marine. Juge commissaire suppléant : SERMANN Elsa. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 24/775
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DU CLAIR DE LUNE. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-40.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CLAIR DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CLAIR DE LUNE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-22 · Date de cessation des paiements fixée provisoirement : 30 septembre 2023. Liquidateur judiciaire : Me LOUVEAU Charlène 21 bis rue de Buffon, 76000 Rouen. Juge commissaire titulaire : DURAND Marine. Juge commissaire suppléant : SERMANN Elsa. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 24/775
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : GOUPY Georges, Roger, Lucien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : GOUPY Georges modification le 26 Juin 2018 ; Associé indéfiniment responsable : GOUPY Jean-Pierre Lionel Guy modification le 26 Juin 2018 ; Associé indéfiniment responsable : LEVREUX Nathalie en fonction le 26 Juin 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : GOUPY Georges. Gérant : GOUPY Jean-Pierre Lionel Guy.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1992
Questions fréquentes sur EARL DU CLAIR DE LUNE
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CLAIR DE LUNE ?
Le numéro SIREN de EARL DU CLAIR DE LUNE est 389 083 213. Le SIRET de son siège social est 389 083 213 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54389083213.
Qui dirige EARL DU CLAIR DE LUNE ?
EARL DU CLAIR DE LUNE est dirigée par GEORGES GOUPY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU CLAIR DE LUNE ?
Le siège social de EARL DU CLAIR DE LUNE est situé LE BUISSON FALLU Le Buisson Fallu, 27220 Saint-Andre-de-l'Eure.
EARL DU CLAIR DE LUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CLAIR DE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CLAIR DE LUNE est-elle en procédure collective ?
Oui. EARL DU CLAIR DE LUNE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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