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EARL DU CLOS

Active
Siren508 065 083Société civile35133 LUITRE-DOMPIERRECréée le 16 septembre 2008

0141Z · Élevage de vaches laitières

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL DU CLOS est une société civile immatriculée le 16 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 065 083. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Clos au Ray, 35133 Luitre-Dompierre. EARL DU CLOS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par LAURENT BERTEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU CLOS

Dénomination
EARL DU CLOS
SIREN
508 065 083
SIRET (siège)
508 065 083 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20508065083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 065 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
16 septembre 2008
Siège social
LE CLOS AU RAY , 35133, LUITRE-DOMPIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU CLOS

production laitière

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Finances de EARL DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU CLOS

LB

LAURENT BERTEL

Gérant

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2014

Anciens dirigeants (1)

AD

Annick. Gérant : BERTEL Laurent. Associé exploitant : DELAUNAY Annick. Associé exploitant : BERTEL Laurent DELAUNAY

Gérant · de septembre 2008 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35133 LUITRE-DOMPIERRESiègeActif

    508 065 083 00018 · ouvert le 05 septembre 2008 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DU CLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2014

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2008

  • Acte

Conformité de EARL DU CLOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU CLOS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 octobre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 octobre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 août 2022 · publié le 07 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Dépôt de l’état des créances relevant de l’article L. 641-13 du Code de commerce. L’état des créances a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/03678

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mars 2022 · publié le 25 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/03678

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2021 · publié le 15 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

Jugement d'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire prise en la personne du gérant M. Laurent Bertel. Fixant la date de cessation des paiements au 30 mars 2020. La SELARL DAVID-GOIC et Associés, en la personne de Me Benjamin Brillaud, 39 rue du Capitaine Maignan - 35000 Rennes a été nommé liquidateur judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. RG n° 21/3678

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU CLOS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-08-24 · Dépôt de l’état des créances relevant de l’article L. 641-13 du Code de commerce. L’état des créances a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/03678

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-15 · Dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/03678

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-04 · Jugement d'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire prise en la personne du gérant M. Laurent Bertel. Fixant la date de cessation des paiements au 30 mars 2020. La SELARL DAVID-GOIC et Associés, en la personne de Me Benjamin Brillaud, 39 rue du Capitaine Maignan - 35000 Rennes a été nommé liquidateur judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. RG n° 21/3678

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : BERTEL Laurent

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-16 · Début d'activité : 2008-09-05

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2008

Questions fréquentes sur EARL DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CLOS ?

Le numéro SIREN de EARL DU CLOS est 508 065 083. Le SIRET de son siège social est 508 065 083 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20508065083.

Qui dirige EARL DU CLOS ?

EARL DU CLOS est dirigée par LAURENT BERTEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU CLOS ?

Le siège social de EARL DU CLOS est situé Le Clos au Ray, 35133 Luitre-Dompierre.

EARL DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Oui. EARL DU CLOS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 octobre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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