EARL DU COUCHANT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 21,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 996 876, EARL DU COUCHANT est une société civile créée le 7 juillet 2003. Son siège social est situé 3 IMP du Couchant, 17490 Beauvais-sur-Matha. EARL DU COUCHANT relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). ALAIN DIEUMEGARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU COUCHANT
INSEE- Dénomination
- EARL DU COUCHANT
- SIREN
- 448 996 876
- SIRET (siège)
- 448 996 876 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR43448996876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 996 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 21 900 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 07 juillet 2003
- Siège social
- 3 IMP du Couchant, 17490, Beauvais-sur-Matha
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU COUCHANT
Exploitation des biens agricoles (lait céréales)
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Finances de EARL DU COUCHANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU COUCHANT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU COUCHANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17490 Beauvais-sur-MathaSiègeActif
448 996 876 00026 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 0150Z
- 17490 BEAUVAIS-SUR-MATHAFermé
448 996 876 00018 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DU COUCHANT
INPIConformité de EARL DU COUCHANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU COUCHANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU COUCHANT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026L00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025L00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025L00161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-12.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-23.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-21.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-27.691
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 96-11.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 94-21.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-10.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-17.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU COUCHANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU COUCHANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2003
Questions fréquentes sur EARL DU COUCHANT
Quel est le numéro SIREN de EARL DU COUCHANT ?
Le numéro SIREN de EARL DU COUCHANT est 448 996 876. Le SIRET de son siège social est 448 996 876 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43448996876.
Qui dirige EARL DU COUCHANT ?
EARL DU COUCHANT est dirigée par ALAIN DIEUMEGARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU COUCHANT ?
Le siège social de EARL DU COUCHANT est situé 3 IMP du Couchant, 17490 Beauvais-sur-Matha.
EARL DU COUCHANT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU COUCHANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU COUCHANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU COUCHANT.
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