EARL DU COUDRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 124 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DU COUDRAY est une société civile immatriculée le 28 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 097 487. Elle est domiciliée 210 Rte de la Plaine, 76280 Vergetot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par CELINE ATTIBART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL DU COUDRAY
INSEE- Dénomination
- EARL DU COUDRAY
- SIREN
- 438 097 487
- SIRET (siège)
- 438 097 487 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR91438097487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 097 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 124 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 28 juin 2001
- Siège social
- 210 RTE DE LA PLAINE , 76280, VERGETOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU COUDRAY
Activité agricole - polyculture élevage - mise en valeur d'une exploitation agricole
Finances de EARL DU COUDRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU COUDRAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU COUDRAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76280 VERGETOTSiègeActif
438 097 487 00021 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 0150Z
- 76280 VERGETOTFermé
438 097 487 00013 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DU COUDRAY
INPIComptes annuels de EARL DU COUDRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU COUDRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DU COUDRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU COUDRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU COUDRAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/04327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 06 septembre 2024 · N° 19/05976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/03795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1999 · N° 98-42.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 92-18.574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 92-14.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-42.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-11.475
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 87-40.751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU COUDRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DU COUDRAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant(e) : GRIEU Vincent Gérant(e) : GRIEU Céline né(e) ATTIBART
- création
Date d'effet : 28 juin 2001
Questions fréquentes sur EARL DU COUDRAY
Quel est le numéro SIREN de EARL DU COUDRAY ?
Le numéro SIREN de EARL DU COUDRAY est 438 097 487. Le SIRET de son siège social est 438 097 487 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91438097487.
Qui dirige EARL DU COUDRAY ?
EARL DU COUDRAY est dirigée par CELINE ATTIBART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU COUDRAY ?
Le siège social de EARL DU COUDRAY est situé 210 Rte de la Plaine, 76280 Vergetot.
EARL DU COUDRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU COUDRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU COUDRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU COUDRAY.
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