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EARL DU COUVENT

Active
Siren487 860 736Société civile59670 NOORDPEENECréée le 09 janvier 2006

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 860 736, EARL DU COUVENT est une société civile créée le 9 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 917 Che du Couvent, 59670 Noordpeene. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). ARNAUD DEBARGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU COUVENT

Dénomination
EARL DU COUVENT
SIREN
487 860 736
SIRET (siège)
487 860 736 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48487860736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 860 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
09 janvier 2006
Siège social
917 CHE DU COUVENT , 59670, NOORDPEENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU COUVENT

Activités agricoles

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Finances de EARL DU COUVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU COUVENT

AD

ARNAUD DEBARGE

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de EARL DU COUVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59670 NOORDPEENESiègeActif

    487 860 736 00015 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DU COUVENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2006

  • Acte

Conformité de EARL DU COUVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU COUVENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU COUVENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2006

Questions fréquentes sur EARL DU COUVENT

Quel est le numéro SIREN de EARL DU COUVENT ?

Le numéro SIREN de EARL DU COUVENT est 487 860 736. Le SIRET de son siège social est 487 860 736 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48487860736.

Qui dirige EARL DU COUVENT ?

EARL DU COUVENT est dirigée par ARNAUD DEBARGE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU COUVENT ?

Le siège social de EARL DU COUVENT est situé 917 Che du Couvent, 59670 Noordpeene.

EARL DU COUVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU COUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU COUVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU COUVENT.

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