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EARL DU CRAMOLET

Fermée
Siren328 370 010Société civile76930 OCTEVILLE-SUR-MERRadiée le 30 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,8 k€
Effectif
Non publié

EARL DU CRAMOLET est une société civile immatriculée le 7 novembre 1983 sous le numéro SIREN 328 370 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Imp des Paquerettes Octeville sur Mer, 76930 Octeville-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 0130Z. DOMINIQUE ARGENTAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. EARL DU CRAMOLET a été radiée le 30 novembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de EARL DU CRAMOLET

Dénomination
EARL DU CRAMOLET
SIREN
328 370 010
SIRET (siège)
328 370 010 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61328370010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 370 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
12 790,47 €
Code NAF / APE
0130Z
Date de création
07 novembre 1983
Date de radiation
30 novembre 2022
Siège social
7 IMP DES PAQUERETTES OCTEVILLE SUR MER, 76930, OCTEVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de EARL DU CRAMOLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU CRAMOLET

DA

DOMINIQUE ARGENTAIN

Gérant

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU CRAMOLET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76930 OCTEVILLE-SUR-MERSiègeFermé

    328 370 010 00014 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 0130Z

Documents juridiques de EARL DU CRAMOLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU CRAMOLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU CRAMOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU CRAMOLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CRAMOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL DU CRAMOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU CRAMOLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    ARGENTAIN Dominique Arthur Alphonse nom d'usage : ARGENTAIN n'est plus gérant. ARGENTAIN Dominique Arthur Alphonse nom d'usage : ARGENTAIN devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 30 novembre 2022

Questions fréquentes sur EARL DU CRAMOLET

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CRAMOLET ?

Le numéro SIREN de EARL DU CRAMOLET est 328 370 010. Le SIRET de son siège social est 328 370 010 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61328370010.

Qui dirige EARL DU CRAMOLET ?

EARL DU CRAMOLET est dirigée par DOMINIQUE ARGENTAIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU CRAMOLET ?

Le siège social de EARL DU CRAMOLET est situé 7 Imp des Paquerettes Octeville sur Mer, 76930 Octeville-sur-Mer.

EARL DU CRAMOLET est-elle toujours en activité ?

Non, EARL DU CRAMOLET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2022.

EARL DU CRAMOLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CRAMOLET.

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