EARL DU CROC
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
EARL DU CROC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 377 226. Elle est domiciliée Le Cros Mr et Mme Jeannerod Paul, 25660 Fontain. EARL DU CROC relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE JEANNEROD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL DU CROC
INSEE- Dénomination
- EARL DU CROC
- SIREN
- 950 377 226
- SIRET (siège)
- 950 377 226 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20950377226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 377 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 13 octobre 1989
- Siège social
- LE CROS MR ET MME JEANNEROD PAUL, 25660, FONTAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CROC
Exploitation des biens agricoles.
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Finances de EARL DU CROC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU CROC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 1989) · 37 ans
Établissements de EARL DU CROC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25660 FONTAINSiègeActif
950 377 226 00010 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DU CROC
INPIConformité de EARL DU CROC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CROC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15/20942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CROC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1989-10-13 · Début d'activité : 1989-07-01
- création
Date d'effet : 13 octobre 1989
Questions fréquentes sur EARL DU CROC
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CROC ?
Le numéro SIREN de EARL DU CROC est 950 377 226. Le SIRET de son siège social est 950 377 226 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20950377226.
Qui dirige EARL DU CROC ?
EARL DU CROC est dirigée par DOMINIQUE JEANNEROD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL DU CROC ?
Le siège social de EARL DU CROC est situé Le Cros Mr et Mme Jeannerod Paul, 25660 Fontain.
EARL DU CROC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CROC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CROC.
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