EARL DU DOLMEN
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 7,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 087 617, EARL DU DOLMEN est une société civile créée le 22 novembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Rte du Dolmen, 64260 Buzy. EARL DU DOLMEN relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). GERARD POURTAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU DOLMEN
INSEE- Dénomination
- EARL DU DOLMEN
- SIREN
- 879 087 617
- SIRET (siège)
- 879 087 617 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91879087617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 087 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 800 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 22 novembre 2019
- Siège social
- 16 RTE DU DOLMEN, 64260, BUZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU DOLMEN
Bovins viande
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Finances de EARL DU DOLMEN
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INSEEÉtablissements de EARL DU DOLMEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64260 BUZYSiègeActif
879 087 617 00012 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DU DOLMEN
INPIConformité de EARL DU DOLMEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU DOLMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU DOLMEN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/03131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-21.834
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 avril 2003 · N° 99-14.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-14.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU DOLMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU DOLMEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-22 · Début d'activité : 2019-11-01
- création
Date d'effet : 22 novembre 2019
Questions fréquentes sur EARL DU DOLMEN
Quel est le numéro SIREN de EARL DU DOLMEN ?
Le numéro SIREN de EARL DU DOLMEN est 879 087 617. Le SIRET de son siège social est 879 087 617 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91879087617.
Qui dirige EARL DU DOLMEN ?
EARL DU DOLMEN est dirigée par GERARD POURTAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU DOLMEN ?
Le siège social de EARL DU DOLMEN est situé 16 Rte du Dolmen, 64260 Buzy.
EARL DU DOLMEN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU DOLMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU DOLMEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU DOLMEN.
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