EARL DU FAOUET
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 8,0 k€
EARL DU FAOUET est une société civile immatriculée le 7 août 2007 sous le numéro SIREN 499 423 622. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Godards l Hermitage Lorge, 22150 Ploeuc-l'Hermitage. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par FREDERIC GLEMAREC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU FAOUET
INSEE- Dénomination
- EARL DU FAOUET
- SIREN
- 499 423 622
- SIRET (siège)
- 499 423 622 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51499423622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 423 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 07 août 2007
- Siège social
- LES GODARDS L HERMITAGE LORGE, 22150, PLOEUC-L'HERMITAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU FAOUET
PRODUCTEUR DE LAIT DE VACHE
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Finances de EARL DU FAOUET
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INSEEÉtablissements de EARL DU FAOUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22150 PLOEUC-L'HERMITAGESiègeActif
499 423 622 00012 · ouvert le 02 août 2007 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DU FAOUET
INPIConformité de EARL DU FAOUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU FAOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU FAOUET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025J00157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-14.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU FAOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU FAOUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 2007
Questions fréquentes sur EARL DU FAOUET
Quel est le numéro SIREN de EARL DU FAOUET ?
Le numéro SIREN de EARL DU FAOUET est 499 423 622. Le SIRET de son siège social est 499 423 622 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51499423622.
Qui dirige EARL DU FAOUET ?
EARL DU FAOUET est dirigée par FREDERIC GLEMAREC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU FAOUET ?
Le siège social de EARL DU FAOUET est situé Les Godards l Hermitage Lorge, 22150 Ploeuc-l'Hermitage.
EARL DU FAOUET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU FAOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU FAOUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU FAOUET.
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