EARL DU GAZON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 37,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 636 558, EARL DU GAZON est une société civile créée le 1er mars 2000. Son siège social est situé Le Bourg, 17510 Chives. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PHILIPPE BOURDIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU GAZON
INSEE- Dénomination
- EARL DU GAZON
- SIREN
- 429 636 558
- SIRET (siège)
- 429 636 558 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70429636558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 636 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 37 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 mars 2000
- Siège social
- LE BOURG , 17510, CHIVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU GAZON
L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés achetés, créés ou prix à bail par la société L'exercice de cette activité agricole doit être réalisé dans des conditions comparables à celles existantes dans les exploitations de caractère familial. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation...
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Finances de EARL DU GAZON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU GAZON
INSEEÉtablissements de EARL DU GAZON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17510 CHIVESSiègeActif
429 636 558 00018 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU GAZON
INPIConformité de EARL DU GAZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU GAZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU GAZON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 21/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/01903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/03991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU GAZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU GAZON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2000
Questions fréquentes sur EARL DU GAZON
Quel est le numéro SIREN de EARL DU GAZON ?
Le numéro SIREN de EARL DU GAZON est 429 636 558. Le SIRET de son siège social est 429 636 558 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70429636558.
Qui dirige EARL DU GAZON ?
EARL DU GAZON est dirigée par PHILIPPE BOURDIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU GAZON ?
Le siège social de EARL DU GAZON est situé Le Bourg, 17510 Chives.
EARL DU GAZON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU GAZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU GAZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU GAZON.
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