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PASANPEINE

Active
Siren404 051 708Société civile17510 CHIVESCréée le 26 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 051 708, PASANPEINE est une société civile créée le 26 février 1996. Son siège social est situé 43 rue de l’Ocean Chez Thuard, 17510 Chives. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES BOURSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASANPEINE

Dénomination
PASANPEINE
SIREN
404 051 708
SIRET (siège)
404 051 708 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68404051708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 051 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
68 400 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 février 1996
Siège social
43 RUE DE L’OCEAN CHEZ THUARD, 17510, CHIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASANPEINE

exploitation dès biens agricoles apportés par les associés, achetes ou pris a bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes regissant les g.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu qué par un travail fait en commun par les associés dans dès conditions comparables a celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Finances de PASANPEINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PASANPEINE

JB

JACQUES BOURSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 1996) · 30 ans

PB

PHILIPPE BOURSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 1996) · 30 ans

C

CHEZ THUARD

Autre

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASANPEINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17510 CHIVESSiègeActif

    404 051 708 00018 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PASANPEINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 26 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de PASANPEINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASANPEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASANPEINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASANPEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASANPEINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASANPEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASANPEINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant, Associé : BOURSIER Jacques ; Gérant, Associé : BOURSIER Philippe ; Associé : CHEZ THUARD

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-01-01

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1996

Questions fréquentes sur PASANPEINE

Quel est le numéro SIREN de PASANPEINE ?

Le numéro SIREN de PASANPEINE est 404 051 708. Le SIRET de son siège social est 404 051 708 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68404051708.

Qui dirige PASANPEINE ?

PASANPEINE est dirigée par JACQUES BOURSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASANPEINE ?

Le siège social de PASANPEINE est situé 43 rue de l’Ocean Chez Thuard, 17510 Chives.

PASANPEINE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASANPEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASANPEINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASANPEINE.

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