EARL DU GRANIT
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 190 k€
EARL DU GRANIT est une société civile immatriculée le 20 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 166 441. Le siège social de l'entreprise se trouve LA BESLIERE Vaudry, 14500 Vire-Normandie. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par PASCAL SCARDIN, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU GRANIT
INSEE- Dénomination
- EARL DU GRANIT
- SIREN
- 444 166 441
- SIRET (siège)
- 444 166 441 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53444166441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 166 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 190 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 20 novembre 2002
- Siège social
- LA BESLIERE Vaudry, 14500, VIRE-NORMANDIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU GRANIT
Lait
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Finances de EARL DU GRANIT
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INSEEÉtablissements de EARL DU GRANIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14500 VIRE-NORMANDIESiègeActif
444 166 441 00014 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DU GRANIT
INPIConformité de EARL DU GRANIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU GRANIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU GRANIT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F01488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/05148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024L01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 09 janvier 2023 · N° 21/03090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2016 · N° 14-26.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2006 · N° 05-15.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-12.755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU GRANIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU GRANIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2002-11-20 · Début d'activité : 2002-11-01
- création
Date d'effet : 20 novembre 2002
Questions fréquentes sur EARL DU GRANIT
Quel est le numéro SIREN de EARL DU GRANIT ?
Le numéro SIREN de EARL DU GRANIT est 444 166 441. Le SIRET de son siège social est 444 166 441 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53444166441.
Qui dirige EARL DU GRANIT ?
EARL DU GRANIT est dirigée par PASCAL SCARDIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU GRANIT ?
Le siège social de EARL DU GRANIT est situé LA BESLIERE Vaudry, 14500 Vire-Normandie.
EARL DU GRANIT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU GRANIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU GRANIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU GRANIT.
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