EARL DU GUA
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 34,0 k€
EARL DU GUA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 719 357. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Gaz, 73190 Apremont. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par GUILLAUME PIN, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU GUA
INSEE- Dénomination
- EARL DU GUA
- SIREN
- 442 719 357
- SIRET (siège)
- 442 719 357 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36442719357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 719 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 34 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 16 juillet 2002
- Siège social
- LE GAZ , 73190, APREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU GUA
Exploitation et gestion de biens agricoles. Viticulture.
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Finances de EARL DU GUA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU GUA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU GUA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73190 APREMONTSiègeActif
442 719 357 00018 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL DU GUA
INPIConformité de EARL DU GUA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU GUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU GUA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025002071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 95-43.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-60.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU GUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU GUA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : PIN Guillaume Marc.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2002
Questions fréquentes sur EARL DU GUA
Quel est le numéro SIREN de EARL DU GUA ?
Le numéro SIREN de EARL DU GUA est 442 719 357. Le SIRET de son siège social est 442 719 357 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36442719357.
Qui dirige EARL DU GUA ?
EARL DU GUA est dirigée par GUILLAUME PIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU GUA ?
Le siège social de EARL DU GUA est situé Le Gaz, 73190 Apremont.
EARL DU GUA est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU GUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU GUA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU GUA.
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