SCEA PHILIPPE CHAPOT

Active

Siren328 567 342Société civile73190 APREMONTCréée le 09 décembre 1983

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 219 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 567 342, SCEA PHILIPPE CHAPOT est une société civile créée le 9 décembre 1983. Son siège social est situé à Apremont (73190). L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE CHAPOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA PHILIPPE CHAPOT

INSEE

Dénomination: SCEA PHILIPPE CHAPOT
SIREN: 328 567 342
SIRET (siège): 328 567 342 00014
N° TVA intracommunautaire: FR66328567342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 328 567 342
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 218 767,5 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 09 décembre 1983
Siège social: , 73190, APREMONT
Établissements: 1
Statut: Active

Site internet et réseaux sociaux de SCEA PHILIPPE CHAPOT

philippechapot.fr 06 20 31 72 43

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCEA PHILIPPE CHAPOT

Exploitation biens agricoles ainsi que la gestion.

Finances de SCEA PHILIPPE CHAPOT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PHILIPPE CHAPOT

INSEE

PHILIPPE CHAPOT

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1983) · 42 ans

CORINNE JADIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 1983) · 42 ans

Établissements de SCEA PHILIPPE CHAPOT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

73190 APREMONTSiègeActif
328 567 342 00014 · ouvert le 01 novembre 1983 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA PHILIPPE CHAPOT

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2008

Acte

Dépôt du 05 mars 2002

Acte

Dépôt du 16 septembre 1996

Acte

Dépôt du 16 septembre 1996

Acte

Comptes annuels de SCEA PHILIPPE CHAPOT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PHILIPPE CHAPOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PHILIPPE CHAPOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PHILIPPE CHAPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA PHILIPPE CHAPOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PHILIPPE CHAPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PHILIPPE CHAPOT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 09 décembre 1983

Questions fréquentes sur SCEA PHILIPPE CHAPOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA PHILIPPE CHAPOT ?

Le numéro SIREN de SCEA PHILIPPE CHAPOT est 328 567 342. Le SIRET de son siège social est 328 567 342 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66328567342.

Qui dirige SCEA PHILIPPE CHAPOT ?

SCEA PHILIPPE CHAPOT est dirigée par PHILIPPE CHAPOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PHILIPPE CHAPOT ?

Le siège social de SCEA PHILIPPE CHAPOT est situé 73190 Apremont.