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EARL DU GUE

Active
Siren320 925 647Société civile79410 ÉchiréCréée le 10 mars 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
69,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DU GUE est une société civile immatriculée le 10 mars 1981 sous le numéro SIREN 320 925 647. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Gue de Mauzay, 79410 Échiré. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par BAPTISTE PASSEBON, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU GUE

Dénomination
EARL DU GUE
SIREN
320 925 647
SIRET (siège)
320 925 647 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58320925647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 925 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
69 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
10 mars 1981
Siège social
Le Gue de Mauzay , 79410, Échiré
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU GUE

Exploitation agricole

Finances de EARL DU GUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU GUE

BP

BAPTISTE PASSEBON

Gérant

Depuis la création (10 mars 1981) · 45 ans

Anciens dirigeants (1)

JP

Jacqueline PASSEBON

Gérant · de mars 1981 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU GUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79410 ÉchiréSiègeActif

    320 925 647 00010 · ouvert le 25 janvier 1981 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DU GUE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 18 février 2020

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de EARL DU GUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU GUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU GUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU GUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU GUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU GUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU GUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant : PASSEBON Baptiste

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1981-01-25

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1981

Questions fréquentes sur EARL DU GUE

Quel est le numéro SIREN de EARL DU GUE ?

Le numéro SIREN de EARL DU GUE est 320 925 647. Le SIRET de son siège social est 320 925 647 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58320925647.

Qui dirige EARL DU GUE ?

EARL DU GUE est dirigée par BAPTISTE PASSEBON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU GUE ?

Le siège social de EARL DU GUE est situé Le Gue de Mauzay, 79410 Échiré.

EARL DU GUE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU GUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU GUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU GUE.

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