EARL DU GUE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 280 k€
EARL DU GUE est une société civile immatriculée le 2 août 1983 sous le numéro SIREN 327 822 037. Son siège social est situé Le Gue, 61000 Cerise. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par ISABELLE ROULOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU GUE
INSEE- Dénomination
- EARL DU GUE
- SIREN
- 327 822 037
- SIRET (siège)
- 327 822 037 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01327822037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 822 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 279 680 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 02 août 1983
- Siège social
- LE GUE , 61000, CERISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU GUE
Production laitière.
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Finances de EARL DU GUE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU GUE
INSEEGérant
Établissements de EARL DU GUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61000 CERISESiègeActif
327 822 037 00013 · ouvert le 01 juin 1983 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DU GUE
INPIConformité de EARL DU GUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU GUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU GUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/04240
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/15539
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/11424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-19.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-18.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU GUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU GUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant : ROUSSEL Isabelle né(e) ROULOIS
- création
Date d'effet : 02 août 1983
Questions fréquentes sur EARL DU GUE
Quel est le numéro SIREN de EARL DU GUE ?
Le numéro SIREN de EARL DU GUE est 327 822 037. Le SIRET de son siège social est 327 822 037 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01327822037.
Qui dirige EARL DU GUE ?
EARL DU GUE est dirigée par ISABELLE ROULOIS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU GUE ?
Le siège social de EARL DU GUE est situé Le Gue, 61000 Cerise.
EARL DU GUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU GUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU GUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU GUE.
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