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EARL DU LAC

Active
Siren397 625 161Société civile10160 PLANTYCréée le 06 juillet 1994

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
107 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 625 161, EARL DU LAC est une société civile créée le 6 juillet 1994. Elle est domiciliée CHEZ Mr MAURISSAT CHEZ MR MAURISSAT D., 10160 Planty. EARL DU LAC relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par DOMINIQUE MAURISSAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU LAC

Dénomination
EARL DU LAC
SIREN
397 625 161
SIRET (siège)
397 625 161 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50397625161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 625 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
107 476,56 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
06 juillet 1994
Siège social
CHEZ Mr MAURISSAT CHEZ MR MAURISSAT D., 10160, PLANTY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU LAC

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de EARL DU LAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU LAC

DM

DOMINIQUE MAURISSAT

Gérant

Depuis la création (06 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de EARL DU LAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10160 PLANTYSiègeActif

    397 625 161 00013 · ouvert le 15 mai 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU LAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2006

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1994

  • Acte

Conformité de EARL DU LAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU LAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU LAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1994

Questions fréquentes sur EARL DU LAC

Quel est le numéro SIREN de EARL DU LAC ?

Le numéro SIREN de EARL DU LAC est 397 625 161. Le SIRET de son siège social est 397 625 161 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50397625161.

Qui dirige EARL DU LAC ?

EARL DU LAC est dirigée par DOMINIQUE MAURISSAT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU LAC ?

Le siège social de EARL DU LAC est situé CHEZ Mr MAURISSAT CHEZ MR MAURISSAT D., 10160 Planty.

EARL DU LAC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU LAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU LAC.